Le 26 février dernier, 22
magistrats de la juridiction ont prêté serment devant son président. Trois
magistrates ont également été installées par la même occasion.
C’était une première pour le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Lundi 26 février dernier, la
juridiction a en effet organisé la toute première cérémonie de prestation de
serment des magistrats, présidée par le chef du TA, Jean-Pierre Dussuet.
Une première puisque jusqu’au
31 décembre 2023, les magistrats du tribunal administratif n’étaient pas dans
l’obligation de prêter serment. Une prestation facultative désormais rendue
impérative par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et
de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et inscrite à l’article L12
du Code de la justice administrative. Cette obligation concerne donc les
magistrats des TA, mais aussi les membres du Conseil d’État et les magistrats
des cours administratives d’appel recrutés à compter du 1er janvier
2024. Toutefois, les magistrats recrutés antérieurement peuvent eux aussi
prêter serment s’ils le souhaitent, précise la loi.
22
magistrats recrutés avant et après le 1er janvier 2024 ont prêté
serment
Lors
de cette cérémonie inédite, ce sont 22 magistrats qui ont ainsi prêté serment
après s’est vu poser la question : « Prêtez-vous serment de remplir vos
fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret
des délibérations et de vous conduire en tout avec honneur et dignité ? » Parmi
eux, des magistrats à la fois recrutés à partir du 1er janvier 2024 mais
également avant cette date.
Cette
cérémonie a notamment été l’occasion d’installer trois magistrates de retour de
détachement, indique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur son site
internet.
Depuis le début de l’année, d’autres
TA se sont plié à l’exercice. C’est le cas notamment de ceux de Nice, Pau et
Amiens.
Allison
Vaslin