DROIT
Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile...
Publié le 23/05/2024 18:02
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Intelligence économique, et si les moutons français se transformaient en loups ?
Intelligence économique, et si les moutons français se transformaient en loups ?
L’intelligence économique (IE) s’est imposée comme un secteur d’activité efficace en quelques décennies. Après avoir établi ses fondamentaux, la discipline a ouvert d’autres champs d’application. Réactualiser sa doctrine pour anticiper les menaces en gestation fait partie de son essence. En avril dernier, l’École militaire a réuni un panel de spécialistes sur le thème « l’intelligence économique d...
Publié le 23/05/2024 07:00
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INTERVIEW. Rapport narcotrafic : « Les procédures pénales ne sont certainement pas en danger à cause de la déloyauté des avocats »
INTERVIEW. Rapport narcotrafic : « Les procédures pénales ne sont certainement pas en danger à cause de la déloyauté des avocats »
Les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue ont rendu public leur rapport le 14 mai. Face à un état des lieux préoccupant, et notamment l'explosion des saisies de cocaïne, ils proposent entre autres la création d’un « dossier coffre » rendant contradictoires certains éléments de procédure, afin de ne pas compromettre les enquêtes menées. Pour Guillaume Martine, avocat ...
Publié le 22/05/2024 14:06
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La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel ce mercredi. L’une des mesures phares, la mise en place d’un délit d’outrage en ligne, a été supprimée par les Sages qui ont estimé qu’il portait « une atteinte non proportionnée à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, aussi a...
Publié le 22/05/2024 10:53
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DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai. Dossier AI Act : un règlement funambule -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libert...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo. Dossier AI Act : un règlement funambule -      L’AI Act,...
Publié le 21/05/2024 13:20
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Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Promulguée en 2014, la loi introduisant les actions de groupe n’a pas eu les effets escomptés. Une proposition de loi en cours d’examen vise à démocratiser une pratique pour l’heure extrêmement confidentielle. L’Institut de guerre économique et juridique a adressé des propositions aux parlementaires, alors que le texte a subi des modifications profondes au Sénat. Bientôt un système d’actions de gr...
Publié le 17/05/2024 16:48
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INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ». La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’accè...
Publié le 16/05/2024 17:56
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Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point. Des aides, oui… mais pas sans garde...
Publié le 14/05/2024 18:14
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