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Une résolution adoptée le 30 avril par le conseil de l’Ordre recommande de ne pas porter de rubans de couleurs de la Légion d’honneur ou du Mérite national hors audience solennelle, afin de conserver une égalité et une neutralité entre confrères et consœurs. Au barreau de Paris, les décorations sur les robes d’avocats pourraient bien se faire plus rares. Si « la robe est un symbole d’égalité entre...
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Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
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Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bollo...
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Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
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Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
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Alors que le gouvernement a annoncé un durcissement des sanctions à l’égard de mineurs délinquants et de leurs parents, le Conseil national des barreaux et 16 organisations appellent à donner les moyens nécessaires pour faire appliquer les textes déjà existants plutôt que de légiférer de nouveau. Pour l’avocat Arnaud de Saint Remy, « la clef se trouve bien plus dans un accompagnement de la loi tel...
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Organisée dans la capitale girondine à l’initiative d’Isabelle Gorce, présidente de la cour d’appel de Bordeaux, l’exposition photo de Bettina Rheims présente une série de portraits de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français. Investie pendant près de quinze ans dans ce milieu, la magistrate revient sur les lignes marquantes de son expérience au contact de la dét...
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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
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Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice e...
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Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
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