JUSTICE
À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
Publié le 07/05/2024 14:47
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Justice des mineurs : « Il ne faut pas oublier la prévention et l’accompagnement éducatif »
Justice des mineurs : « Il ne faut pas oublier la prévention et l’accompagnement éducatif »
Alors que le gouvernement a annoncé un durcissement des sanctions à l’égard de mineurs délinquants et de leurs parents, le Conseil national des barreaux et 16 organisations appellent à donner les moyens nécessaires pour faire appliquer les textes déjà existants plutôt que de légiférer de nouveau. Pour l’avocat Arnaud de Saint Remy, « la clef se trouve bien plus dans un accompagnement de la loi tel...
Publié le 07/05/2024 11:40
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INTERVIEW. A Bordeaux, une exposition photo pour « réparer l'image détruite » des détenues
INTERVIEW. A Bordeaux, une exposition photo pour « réparer l'image détruite » des détenues
Organisée dans la capitale girondine à l’initiative d’Isabelle Gorce, présidente de la cour d’appel de Bordeaux, l’exposition photo de Bettina Rheims présente une série de portraits de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français. Investie pendant près de quinze ans dans ce milieu, la magistrate revient sur les lignes marquantes de son expérience au contact de la dét...
Publié le 07/05/2024 11:24
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La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
Publié le 06/05/2024 14:39
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INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice e...
Publié le 03/05/2024 14:04
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Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
Publié le 01/05/2024 07:00
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Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
Publié le 30/04/2024 16:29
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Ouverture d'archives de procès par le ministère de la Justice : quels documents historiques sont désormais librement consultables ?
Ouverture d'archives de procès par le ministère de la Justice : quels documents historiques sont désormais librement consultables ?
En ouvrant, par un arrêté du 15 avril 2024, les archives relatives au procès de Paul Touvier, complice de crime contre l’humanité pour son rôle sous l’Occupation, le ministère de la Justice permet à toute personne d'accéder à différents types de documents tels que le dossier de procédure du procès ou les archives de la Cour de cassation sur l'instruction du procès. Une communication permise « près...
Publié le 27/04/2024 11:23
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(78) Au festival du film judiciaire des Yvelines, les élèves se sensibilisent au harcèlement scolaire
(78) Au festival du film judiciaire des Yvelines, les élèves se sensibilisent au harcèlement scolaire
Pendant trois jours à compter du 22 avril, 360 élèves de seconde se retrouvent au cinéma du théâtre de La Celle Saint-Cloud pour visionner 1:54 (2016), un film québécois réalisé par Yan England, et échanger avec des professionnels du droit. Cette initiative du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines est saluée par des adolescents fortement réceptifs. « Une ultime question ? »...
Publié le 24/04/2024 17:50
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INTERVIEW. Violences intrafamiliales : « L’autorité parentale crée un lien de dépendance entre l’enfant et le parent agresseur »
INTERVIEW. Violences intrafamiliales : « L’autorité parentale crée un lien de dépendance entre l’enfant et le parent agresseur »
Essentielle dans l’approche globale des violences intrafamiliales (VIF), la prise en charge psychologique doit intervenir le plus tôt possible afin que les violences puissent rester « comme une cicatrice, une blessure qui n’est plus active », estime la docteure en psychologie clinique Karen Sadlier, qui milite pour faire évoluer la loi relative à l'autorité parentale des mis en cause. Survenue le ...
Publié le 24/04/2024 16:07
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