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En bref - actualités du département 78 |
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Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers. L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la cinquantaine,...
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Le ministre de la Justice s’est vu expliquer les différents dispositifs de prévention contre les violences intrafamiliales présents sur le ressort du tribunal. C’était le premier déplacement au tribunal de Versailles pour Didier Migaud depuis sa nomination au ministère de la Justice. L’occasion pour la juridiction de lui présenter son ressort. Le président du tribunal, Bertrand Menay a insisté sur...
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Les permanences 100 % accessibles auront lieu un vendredi par mois. Le bâtonnier du barreau de Versailles Raphaël Mayet évoque « une vraie demande de la part des personnes concernées et de leurs proches ». Le barreau de Versailles va lancer, dès le mardi 3 décembre – journée mondiale des personnes handicapées –, des consultations 100 % accessibles aux personnes en situation de handicap pour aborde...
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Deux activistes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une action un peu salissante dans la galerie des Glaces du château de Versailles. Classiquement, les débats ont tourné autour de deux faits justificatifs : l'état de nécessité et la liberté d'expression. Madeleine A. (72 ans) et Felix B. (23 ans) comparaissent pour avoir dégradé, en réunion, un immeuble classé : le ch...
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Au programme de l'évènement : conférence RSE, speed meeting et forum des exposants. Il reste encore un mois pour s’inscrire. Le club Busin’ESS 78 organise une nouvelle édition de sa convention d’affaires, le 21 novembre prochain au matin, à la CCI de Versailles. Objectif : permettre aux entrepreneurs de développer leur business en renforçant leur stratégie RSE. Un événement dédié aux entreprises d...
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Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, ce n'est pas parce qu'un maigre dossier est en grande partie annulé que l'on s'abstient de condamner. Le 25 septembre dernier, un homme dont on ne saura rien s'est présenté aux urgences, avec une plaie par balle à la jambe. Aux policiers, alertés par les soignants, il a indiqué que, dans l'après-midi, tandis qu'il fumait une cigarette devant une p...
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Un colloque reviendra sur les évolutions de la justice pénale le long de l’affaire concernant le collaborationniste condamné à mort par contumace, avant d’être gracié puis condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité. La cour d’appel de Versailles organise le 11 octobre prochain un colloque consacré au procès de Paul Touvier, collaborationniste du régime du Vichy condamné à port par contuma...
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En marge des discours des secrétaires de la Conférence, le bâtonnier a notamment réitéré l’opposition du barreau à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Le barreau de Versailles compte aujourd’hui plus de 900 avocats dont 754 en activité, « le double d’il y a 30 ans ». A l’occasion de la Conférence du barreau, vendredi 20 septembre, le bâtonnier Raphaël Mayet a...
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Au traditionnel bizutage assorti de bons mots, ont succédé des réflexions quasi-existentielles, mais jamais sans malice, sur la valeur humaine, la vanité des avocats ou encore la place de l’urgence dans la profession. Pour le barreau de Versailles, l’heure est à la rentrée… et à la dérision, ce vendredi 20 septembre. Car c’est là un exercice de style de haute volée que représente cette Conférence ...
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La faculté de droit de l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines proposera notamment une après-midi consacrée à la défense de l’État de droit, quand la mairie de Verneuil-sur-Seine organisera une séance de ciné-débat. À l’occasion de la 7e édition de la Nuit du Droit, qui se déroulera partout en France jeudi 3 octobre, le département des Yvelines proposera cette année deux événements....
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