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Les Français sont les plus gros consommateurs d’anxiolytiques au monde. En 2023, selon l’OMS, la maladie mentale et les troubles psychiques touchaient près de 20% de la population française. Les cas extrêmes occasionnent des passages à l’acte et entrainent des soins sans consentement, voire des enfermements. Pour traiter les personnes atteintes, deux théories du soin psychique coexistent actuellem...
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Dans le 93, le parquet s’auto-saisit chaque année de 200 cas de « violences policières illégitimes alléguées ». Sans pour autant que ces procédures aboutissent souvent, entrainant la frustration des avocats et des victimes. Réunis le 4 mai à l’espace Canal 93 à Bobigny, professionnels du droit et chercheurs ont tenté d’isoler les causes du dysfonctionnement du traitement judiciaire des violences p...
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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est un des régulateurs du système de santé : il lui incombe la gestion du risque maladie et l’amélioration de l’efficience du système de santé. Elle partage cette responsabilité avec l’État, avec qui elle signe tous les 5 ans des conventions d’objectifs et de gestion (COG) définissant ses objectifs prioritaires. La dernière COG fait du déploiement « d...
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La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
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Plusieurs baromètres et études viennent de dévoiler les chiffres concernant le taux d’absence des salariés dans le domaine privé. Une légère baisse apparaît en 2023, mais la tendance reste forte. Les absents ont-ils toujours tort ? Peut-être pas. Les absences dans les entreprises ont augmenté à la suite de la crise de la Covid 19 en 2020, qui a mis la France, et plus largement le monde entier à l’...
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Difficile aujourd’hui de faire l’impasse sur l’intelligence artificielle tant elle est présente dans de nombreux secteurs. L’une de ses sphères d’intervention de prédilection : la santé. Analyse de l’imagerie, aide au diagnostic, aide à la prescription... l’IA intervient sur tous les fronts. Mais qu’en est-il de la responsabilité en cas d’erreur ? Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) et...
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Alors que le gouvernement s'apprête à mener une nouvelle réforme réduisant les droits des demandeurs d'emploi, des parlementaires cherchent à se documenter sur les moyens de garantir un revenu minimum à tous. De quoi nourrir le débat brûlant sur les liens entre le travail et la lutte contre la pauvreté. Comme un début de contre-offensive ? A l'initiative du groupe écologiste à l’Assemblée national...
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