|
|
|
|
|
|
|
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est un des régulateurs du système de santé : il lui incombe la gestion du risque maladie et l’amélioration de l’efficience du système de santé. Elle partage cette responsabilité avec l’État, avec qui elle signe tous les 5 ans des conventions d’objectifs et de gestion (COG) définissant ses objectifs prioritaires. La dernière COG fait du déploiement « d...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plusieurs baromètres et études viennent de dévoiler les chiffres concernant le taux d’absence des salariés dans le domaine privé. Une légère baisse apparaît en 2023, mais la tendance reste forte. Les absents ont-ils toujours tort ? Peut-être pas. Les absences dans les entreprises ont augmenté à la suite de la crise de la Covid 19 en 2020, qui a mis la France, et plus largement le monde entier à l’...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Difficile aujourd’hui de faire l’impasse sur l’intelligence artificielle tant elle est présente dans de nombreux secteurs. L’une de ses sphères d’intervention de prédilection : la santé. Analyse de l’imagerie, aide au diagnostic, aide à la prescription... l’IA intervient sur tous les fronts. Mais qu’en est-il de la responsabilité en cas d’erreur ? Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) et...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que le gouvernement s'apprête à mener une nouvelle réforme réduisant les droits des demandeurs d'emploi, des parlementaires cherchent à se documenter sur les moyens de garantir un revenu minimum à tous. De quoi nourrir le débat brûlant sur les liens entre le travail et la lutte contre la pauvreté. Comme un début de contre-offensive ? A l'initiative du groupe écologiste à l’Assemblée national...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Cour des comptes n’avait encore jamais contrôlé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est désormais chose faite et justifiée dans la mesure où le résultat fait apparaître des dysfonctionnements patents, loin d’être marginaux, tant par leur ampleur que par leur hétérogénéité. C’est ce qui ressort de ses observations consignées dans un rapport rendu public en février dernier...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
|
|
|
|
|
|
|
|
|