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Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'état, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité. La décision du Cons...
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En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair...
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Plusieurs entreprises coopératives du secteur maritime, réunies mardi 15 octobre à Marseille, ont présenté leur modèle de fonctionnement qui se distingue par une gouvernance démocratique et un partage des bénéfices entre les propriétaires salariés de la société. Ces exemples de réussites exposent un modèle entrepreneurial qui répond à des attentes sociales et environnementales actuelles. Les coopé...
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Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
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Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
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Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) contrôle les médias. Regard sur quelques réflexions de Roch-Olivier Maistre, qui dirige l’institution depuis sa création et achèvera son m...
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Alors que la France représente le premier marché des fintechs de l'Union européenne, le président de l’ACPR François Villeroy de Galhau et la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani sont revenus, lors du Forum Fintech, mi-octobre, sur le rôle fondamental des régulateurs du marché ainsi que sur les réformes à venir dans un environnement où les avancées en termes d’IA connaissent des progrès ex...
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Philosophe et écrivain, Éric Sadin se présente comme l’un des penseurs majeurs des technologies numériques, de leurs caractéristiques, de leurs ressorts économiques et de leur impact social, politique et civilisationnel. Il s’est récemment exprimé sur la notion de valeur. Auteur de plusieurs essais, dont La vie algorithmique : critique de la raison numérique (2015), La Silicolonisation du monde : ...
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Quelle est l’influence des médias sur les condamnations pénales ? Comment la couverture journalistique d'une affaire peut-elle peser sur l'issue d'un procès ? Réponses et analyses. Le 15 octobre dernier, l’Institut des sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de Bordeaux a été le théâtre d’un débat relatif à l’influence des médias sur les condamnations pénales. La question de savoir si les méd...
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Depuis le 16 septembre, la détention et la consommation du protoxyde d’azote sont prohibées dans l’espace public à Montpellier. Si la vente des cartouches de gaz hilarant était déjà interdite aux mineurs – comme prévu par la loi – désormais seuls les grossistes ou les commerces spécialisés peuvent proposer ce produit. La raison de cette interdiction élargie invoquée par le maire Mickaël Delafosse ...
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