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Journal Spécial des Sociétés
Publications obligatoires au BALO
Depuis le 1er juillet 2005, le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) est exclusivement publié sous forme électronique, le support papier ayant disparu (Décret et Arrêté du 27 mai 2005).
Pour transmettre des textes à publier par voie electronique, il est désormais obligatoire d'utiliser un fichier normalisé au format RTF qui répond à certaines caractéristiques (art. 1er du décret) .
Les prestations du JSS pour vos publications au BALO,

  - Prend en charge la publication au BALO de vos annonces légales.


  - Vérifie les mentions obligatoires des annonces légales.


  - Réalise la normalisation des fichiers (Word ou excel) au format RTF.

  - Assure l'envoi et le suivi des relectures avant parution.


  - Donne des conseils sur les délais et les modalités de publications.


  -  Le JSS dispose d'une plateforme de formalités dématérialisées pour déposer vos dossiers.

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10