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Journal Spécial des Sociétés

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  Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par l’instauration d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax »), suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et assouplissements des pactes Dutreil-Transmissio...
Publié le 22/08/2019
Le 13 juin dernier, alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) célébrait ses dix années d’existence, son président, Denis Rapone, a présenté le rapport d’activité 2018 de l’institution. L’occasion de revenir sur les opérations phares de l’année, mais aussi de se projeter vers la décennie à venir et les nouvelles missions de l’Hadopi. ...
Publié le 21/08/2019
Dans le cadre de la présidence française du G7, s’est tenu à Paris le G7 des Avocats, les 11 et 12 juillet derniers. Les institutions nationales représentatives de la profession d’avocat des pays membres du G7 se sont ainsi réunies pour préparer, de concert, des recommandations à destination de la présidence du G7, en vue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement au sommet de Biarritz, du ...
Publié le 20/08/2019
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