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Journal Spécial des Sociétés

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    Lorsqu’il est question aujourd’hui de droit climatique ou de justice climatique, il est fait référence aux efforts plus ou moins consentis en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Budget carbone, neutralité carbone, taxe carbone, économie bas carbone, autant de sujets qui concernent les moyens de réduire notre intensité carbone pour tenter, même si le pessimisme ne peu...
Publié le 20/07/2019
   Le 12 juin 2019, le Conseil d’État a rendu un arrêt annulant une sanction disciplinaire prononcée contre un magistrat du siège de l’ordre judiciaire. L’intérêt de la décision est de sanctionner un défaut de motivation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n’avait pas pris suffisamment position (d’après l’analyse de la haute juridiction administrative), sur un argument tiré de la lég...
Publié le 19/07/2019
Le 25 juin dernier, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication, a introduit le colloque intitulé « Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ? » organisé à la Cour de cassation par l’Institut PRESAJE (Prospective, Recherches...
Publié le 18/07/2019
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