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Journal Spécial des Sociétés

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Du 3 au 5 juin derniers, l’équipe du Journal Spécial des Sociétés était présente au 115e Congrès des notaires, afin de présenter ses services de formalités dématérialisées et d’annonces légales. L’occasion également de partager avec de nombreux notaires autour de son stand.   Comme chaque année, l’équipe du Journal Spécial des Sociétés (JSS) était présente au 115e Congrès des notaires de France,...
Publié le 16/06/2019
 Le Congrès international des notaires de France a été chaleureusement accueilli par Koen Geens, ministre fédéral belge de la Justice, et Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Pour le ministre, le thème traité, le droit international privé, est un sujet crucial. Avec ses critères de rattachement, il détermine le choix final d’un juge pour un contexte. Et la concur...
Publié le 15/06/2019
Dans un arrêt du 20 février 2019 (Cass. com., 20 févr. 2019 n° 17-21470), la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant, ayant connaissance des motifs de révocation, a bénéficié d’un délai de six jours pour préparer sa défense.   Monsieur X s’est vu confier les mandats de président ...
Publié le 14/06/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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