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Journal Spécial des Sociétés

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 Le programme national Action cœur de ville (ACV), imaginé, conçu et piloté par le ministère de la Cohésion des territoires, est destiné à conforter le rôle de centralité irremplaçable, pour tout leur territoire environnant, des villes dites « moyennes », en investissant massivement dans la revitalisation de leur centre. Ce plan interministériel et partenarial (État, Caisse des Dépôts, Action loge...
Publié le 19/11/2019
Au moment où va s’ouvrir le vingtième colloque des Journées Juridiques du Patrimoine (JJP), le regard que l’on peut porter sur l’état du droit dans ce secteur donne d’abord l’impression d’un éternel recommencement : après 106 ans d’application de l’honorable loi de 1913, et presque 90 ans de celle de 1930 sur les sites, périodes où la jurisprudence fut rare, il ne se passe pas six mois sans un bou...
Publié le 18/11/2019
L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le 16 juillet dernier, la loi d’exception pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, établie en dérogation du droit commun, en l’occurrence du Code du patrimoine. Une loi d’exception est une loi établie en dérogation du droit commun que l’on doit à des circonstances exceptionnelles. Pour fonder l’adoption rapi...
Publié le 17/11/2019
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