Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES DERNIERS ARTICLES PUBLIES (en ligne depuis 3 mois) 

Dans le domaine de l’image, il n’existe pas de droit spécifique complet, codifié, accessible et parfaitement lisible, sauf pour le cinéma qui a vu la création, il y a dix ans, d’un « Code du cinéma et de l’image animée », très technique, modifié en 2016. Il existe ainsi par exemple un droit sur l’image pour celui qui la prend, le photographe, un droit sur l’image d’un bien immobilier ou mobilier...
Publié le 31/10/2019
 Le photographe est un auteur dont l’œuvre peut être protégée par sa Signature : Nadar et le procès Tournachon Le premier procès mettant en cause des photographes, en France, est celui des frères Tournachon. Félix Tournachon, journaliste, caricaturiste, écrivain, commence à se passionner pour la photographie en 1851, à l’âge de 31 ans, et adopte un pseudo qui le rendra célèbre, Nadar. Rapidemen...
Publié le 30/10/2019
  Le livre VI du Code de commerce ne consacre que six articles au mandat ad hoc, accompagnés de quelques articles communs concernant la rémunération du mandataire dans la conciliation et l’article L. 642-2, 1, relatif à la nouvelle mission du mandataire ad hoc qui a pour objet l’organisation d’une cession de l’entreprise, ceci afin de laisser à cette procédure contractuelle la plus grande soupless...
Publié le 29/10/2019
À quelques semaines de l’échéance du 31 octobre, l’inquiétude se fait sentir de part et d’autre de la Manche. C’est pourquoi le MEDEF a organisé, le 26 septembre 2019, un colloque sur le Brexit, afin de préparer les entreprises à un no deal, ou, en tout cas, à un hard Brexit. À cette occasion, experts, économistes, autorités françaises et britanniques ont livré leurs conseils et bonnes pratiques. ...
Publié le 28/10/2019
  1. <<
  2.  <
  3.  19
  4.  20
  5.  21
  6.  22
  7.  23
  8.  24
  9.  25
  10.  26
  11.  27
  12.  28
  13.  29
  14.  >
  15.  >>

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10