Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES DERNIERS ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

Cadre juridique : portée de l’interdiction Règlement Cosmétique CE n° 1223/2009 L’adoption du Règlement européen (CE) n° 1223/ 2009 du 30 novembre 2009 marque une étape décisive pour la protection des animaux et la prise en compte de leur qualité d’êtres sensibles (1). Ce dernier a mis fin, sans dérogation possible au-delà du 11 mars 2013, à toute expérimentation sur les animaux pour les produi...
Publié le 10/07/2019
 Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de création jurisprudentielle établi de longue date ? Quelles sont les limites de la délégation ? Ses conséquences ? Enfin, quelles différences avec la notion de mandat ? Nous réalisons ici une analyse de la jurisprudence en matière de délégations de pouvoir afin de pouvoir en établir au mieux les contours, et...
Publié le 09/07/2019
Le Cercle Montesquieu, en partenariat avec la practice juridique d’Oasys Consultants et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), ont présenté le 24 mai dernier les résultats de l’étude sur les directeurs juridiques (DJ) à mi-carrière. Celle-ci a été réalisée à partir d’une enquête menée auprès des directeurs juridiques et de leurs recruteurs. Quels sont les directeurs juridiques a...
Publié le 08/07/2019
  1. <<
  2.  <
  3.  1
  4.  2
  5.  3
  6.  4
  7.  5
  8.  6
  9.  7
  10.  8
  11.  9
  12.  10
  13.  11
  14.  >
  15.  >>

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10