Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES DERNIERS ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

Depuis l’entrée en application du RGPD en mai 2018, 70 % des Français se disent plus sensibles à la protection de leurs données. La CNIL a dû faire face à une explosion du nombre de plaintes, assure-t-elle dans son rapport d’activité et d’enjeux, dévoilé le 15 avril dernier. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public, le 15 avril dernier, son rapport d’acti...
Publié le 10/05/2019
L’ordonnance numéro 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a été publiée dans le Journal officiel du 25 avril 2019. Celle-ci réécrit, découpe et renumérote notamment le très célèbre article L. 442-6 du Code de commerce afin de le rendre plus intellig...
Publié le 09/05/2019
À l’occasion d’une table ronde aux Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance en mars dernier, la loi Egalim, qui introduit de nouvelles obligations pour toute la chaîne de valeurs agroalimentaire et la grande distribution, était dans le viseur. Retour sur les mesures phares, objectifs et limites de cette réforme boudée, à travers les regards croisés de quatre sp...
Publié le 08/05/2019
  1. <<
  2.  <
  3.  1
  4.  2
  5.  3
  6.  4
  7.  5
  8.  6
  9.  7
  10.  8
  11.  9
  12.  10
  13.  11
  14.  >
  15.  >>

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10