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Journal Spécial des Sociétés

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Pour le magistrat de liaison en poste à l’étranger, il n’existe pas, ou peu, de spécificités liées à la prise en charge des victimes d’accident collectif par rapport à celle qui est mise en œuvre au profit de victimes d’autres types de faits (attentats terroristes ou faits « de droit commun »). Il s’agit en réalité d’une différence d’échelle plus que de nature même si, à partir d’un certain point,...
Publié le 25/11/2019
Parler de l’origine des pôles suppose de remettre les accidents collectifs et plus largement les catastrophes dans leur contexte. Événements à forte dimension émotionnelle et sociale, les catastrophes sont happées par le champ pénal. Il existe un véritable phénomène de pénalisation des accidents collectifs, d’abord entendu comme le recours à la justice pénale. Ce n’est ni nouveau ni typiquement fr...
Publié le 24/11/2019
  Le 4 octobre dernier, dans le nouvel auditorium Pierre Drai, le tribunal de Paris a organisé, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature, les premières rencontres du pôle accidents collectifs, consacrées au « traitement judiciaire des accidents collectifs ». Ce colloque vient célébrer un anniversaire : les cinq ans de la création des pôles par le décret du 26 décembre 2014, pris e...
Publié le 23/11/2019
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