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Si la France s’est dotée de projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie que le CESE juge « ambitieux », ce dernier pointe toutefois des moyens « très imprécis ou insuffisants ». Dans un avis rendu le 9 avril, il émet ses recommandations. Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent en France et dans le monde contre le retard pris dan...
Publié le 07/05/2019
Le temps d’un petit-déjeuner débat, François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a réuni autour de lui plusieurs personnalités. ARCEP, liberté d’expression, régulation concurrentielle, ou encore discrimination vertueuse, les sujets n’ont pas manqué durant cette matinée franco-américaine d’échanges.   Aux USA, l’administration républicaine a complétement renversé la te...
Publié le 05/05/2019
  Deen Gibirila, professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Capitole, revient pour le JSS sur les décisions récentes en matière de responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté.   Quand une personne morale, en particulier une société, fait l’objet d’une procédure collective, la responsabilité de son ou de ses dirigeants peut être engagée patrimonialement ou extra-patrimonialement. Le...
Publié le 04/05/2019
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