Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES DERNIERS ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

  Plus de 40 États (1) dans le monde ont fait le choix de renoncer à l’emploi d’animaux sauvages dans les cirques. Au sein de l’Union européenne, sur les 28 pays membres, une vingtaine ont adopté des législations nationales interdisant totalement (2), partiellement (3) ou progressivement (4) l’utilisation d’animaux comme divertissement humain. Alors que la France vient de créer un groupe de trava...
Publié le 03/07/2019
  Défini par le Code rural et de la pêche maritime en son article L. 214-6 I comme étant un "animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément",  l’animal de compagnie occupe une place essentielle en France. La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie STE 125 du 13 novembre 1987 précise que l’homme détient un tel animal « notamment dans son foyer, pour s...
Publié le 03/07/2019
  Les supporters aussi ont un droit à l’image. Ce sont d’habitude les droits à l’image des footballeurs et leur exploitation par les clubs, ou les médias qui retiennent l’attention de la justice. Toutefois l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (numéro 17/03549), prononcé à l’encontre de la société Webedia, nous rappelle qu’en la matière, les sportifs ne sont pas les seuls ...
Publié le 02/07/2019
  1. <<
  2.  <
  3.  2
  4.  3
  5.  4
  6.  5
  7.  6
  8.  7
  9.  8
  10.  9
  11.  10
  12.  11
  13.  12
  14.  >
  15.  >>

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10