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Journal Spécial des Sociétés

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Le constat de la Cour des comptes est sans appel. Dans son « Approche méthodologique des coûts de la justice - Enquête sur la mesure de l’activité et l’allocation des moyens des juridictions judiciaires » parue le 28 janvier dernier et réalisée à la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour pointe une baisse de performance des juridictions financières, en dépit de la ...
Publié le 14/03/2019
À l’occasion de son assemblée générale le 21 février dernier, l’UNAPL, confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales qui fédère 67 organisations, a procédé à l’élection de son nouveau bureau national, avec Michel Picon à sa tête, pour 3 ans. Au cours de son assemblée générale le 21 février dernier, l’Union nationale des professions libér...
Publié le 12/03/2019
Le 11 février dernier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a remis le Prix Vendôme, qui récompense chaque année des travaux de recherche en droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles, à Perrine Simon, pour sa thèse sur « La compétence d’incrimination de l’Union européenne – Recherche sur le pouvoir pénal européen », soutenue en octobre 2017 à l’Université Paris Est. Pour cette 11e édi...
Publié le 11/03/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 171

février 2019

Chronique annuelle des grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation pour l'année 2018 (Partie 2)

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