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Journal Spécial des Sociétés

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Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, a accepté le 13 février dernier l’invitation de Jean Castelain, président du Cercle, et Danielle Monteaux, déléguée générale. L’ancien ministre du gouvernement Villepin et des gouvernements Fillon a délivré sa perception du contexte vécu dans l’Hexagone. Xavier Bertrand a indiqué dans ses interviews, depuis de nombreux mois, qu...
Publié le 10/03/2019
Durant l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel d’Amiens, Catherine Farinelli, Première présidente, a évoqué un paradoxe inhérent à l’exercice de la justice. En effet, l’indépendance et la sagesse commandent au juge de prendre du recul par rapport aux affaires sous sa responsabilité, quand, dans le même temps, une proximité s’impose ; celle qui lui apporte une qualité indispensable à l’...
Publié le 09/03/2019
En 1791, l’Assemblée constituante adopte un Code pénal qui exclut désormais le recours à la torture. À l’instigation d’un élu parisien, le docteur Joseph Guillotin, l’assemblée y inscrit un article 3 énonçant que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». L’article 4 prévoit que les assassins seront conduits à l’échafaud revêtus d’une chemise rouge et que les parricides auront la tête voilée ...
Publié le 08/03/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 171

février 2019

Chronique annuelle des grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation pour l'année 2018 (Partie 2)

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