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Journal Spécial des Sociétés

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Cette question mérite clairement d’être posée depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mai dernier (décision n° 2019-1 RIP) par laquelle il a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, déposée dans le cadre de la procédure de referendum d’initiative partagée (le « RIP »). En effet, la veill...
Publié le 13/05/2019
L’attractivité de la France vis-à-vis des investisseurs étrangers s’est encore améliorée au cours de l’année 2018, et cela malgré une croissance mondiale qui semble se tasser, des tensions économiques et géopolitiques, et une montée en puissance de protectionnismes nationaux marqués, en particulier aux États-Unis et en Chine. Une fois de plus pour l’année 2018, « un record a été établi, avec 1 323...
Publié le 12/05/2019
Le 11 avril dernier, après moult débats, les députés ont définitivement adopté par 147 voix pour, 50 contre et 8 abstentions, le projet de loi PACTE « Pour la croissance et la transformation des entreprises », présenté à l’automne 2017 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Étape décisive dans la transformation économique et sociétale de l’Hexagone, le projet partait d’un doub...
Publié le 11/05/2019
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