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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

   Le 25 mai 2018, le Conseil de l’Union européenne a complété la directive 2001/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal par la directive dite DAC 6*. Aux termes de ce nouveau texte, tout intermédiaire au sens large, qui propose des dispositifs fiscaux, mais également les contribuables dans certains cas, seront désormais obligés de déclarer, en amont, aux Administrat...
Publié le 21/11/2019
 David Peyron, doyen des Premiers présidents de chambre de la cour d’appel de Paris, a ouvert l’audience d’installation de Jean-Michel Hayat. Il s’est d’abord adressé à Chantal Arens, qui a siégé à la tête de la cour d’appel de Paris avant d’occuper les fonctions de Première présidente de la Cour de cassation. Il a exprimé la reconnaissance de la Cour et rappelé la multitude et le poids des projet...
Publié le 20/11/2019
 Le programme national Action cœur de ville (ACV), imaginé, conçu et piloté par le ministère de la Cohésion des territoires, est destiné à conforter le rôle de centralité irremplaçable, pour tout leur territoire environnant, des villes dites « moyennes », en investissant massivement dans la revitalisation de leur centre. Ce plan interministériel et partenarial (État, Caisse des Dépôts, Action loge...
Publié le 19/11/2019
Au moment où va s’ouvrir le vingtième colloque des Journées Juridiques du Patrimoine (JJP), le regard que l’on peut porter sur l’état du droit dans ce secteur donne d’abord l’impression d’un éternel recommencement : après 106 ans d’application de l’honorable loi de 1913, et presque 90 ans de celle de 1930 sur les sites, périodes où la jurisprudence fut rare, il ne se passe pas six mois sans un bou...
Publié le 18/11/2019
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