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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

  En 1958, le Pouvoir judiciaire cède la place à l’Autorité judiciaire. Une Autorité qu’il convient de continuer à administrer. C’est le rôle de la Chancellerie et de ses services. La plupart d’entre eux sont délocalisés en 2016 au nord de Paris (quartier du Millénaire, site Olympe de Gouges), mais la Chancellerie continue à rayonner sur l’une des 5 places royales de Paris (Vendôme, Concorde, Vos...
Publié le 21/05/2019
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier son rapport d’activité 2018. Création du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), lancement du fichier national des interdits de gérer… Quels sont les événements qui ont marqué l’année 2018 ? « Les greffiers des tribunaux de commerce sont à la croisée des mondes judiciaire et économique » a rappelé la présidente du C...
Publié le 20/05/2019
  Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique malgré une campagne de lobbying massive, parfois mensongère et agressive, menée auprès des députés européens (1) et de l’opinion publique. Le projet avait été présenté en 2016 et avait fait l’objet de nombreuses négociations interinstitutionnelles depuis septembre 2018. Le 14 avri...
Publié le 19/05/2019
Le 2 mai dernier, le Conseil national des barreaux (CNB), présidé par Maître Christiane Féral-Schuhl, a publié son rapport annuel 2018. Celui-ci rend compte entre autres des actions, événements organisés et documents publiés par le CNB, pour les avocats, le justiciable, l’égalité d’accès à la justice, et la défense de l’État de droit, tout au long de l’année écoulée. Nous exposons ci-dessous les p...
Publié le 18/05/2019
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