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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

 Le Congrès international des notaires de France a été chaleureusement accueilli par Koen Geens, ministre fédéral belge de la Justice, et Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Pour le ministre, le thème traité, le droit international privé, est un sujet crucial. Avec ses critères de rattachement, il détermine le choix final d’un juge pour un contexte. Et la concur...
Publié le 15/06/2019
Dans un arrêt du 20 février 2019 (Cass. com., 20 févr. 2019 n° 17-21470), la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant, ayant connaissance des motifs de révocation, a bénéficié d’un délai de six jours pour préparer sa défense.   Monsieur X s’est vu confier les mandats de président ...
Publié le 14/06/2019
 Le président du Cercle, Jean Castelain, et Danielle Monteaux, déléguée générale, ont invité Gilles Kepel, directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée, à l’École normale supérieure. Spécialiste de l’Islam et du Monde arabe, le professeur nous esquisse sa compréhension géopolitique de la région sur plusieurs décennies. En octobre 1973, la guerre du Kippour ou guerre du Ramadan, est déclench...
Publié le 13/06/2019
Ce 27 mai, le palais Cambon a connu un évènement rare, puisque Catherine Hirsch de Kersauson est devenue la deuxième procureure générale de la Cour des comptes « en deux siècles » comme l’a précisé le Premier président, Didier Migaud. Certes, de nos jours, la mixité de la magistrature a nettement progressé, mais le Premier président le concède, « [du] chemin reste à parcourir pour parvenir à une r...
Publié le 12/06/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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