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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

Créée en 2009 sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal, véritable fléau pour l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel – la destruction de valeur liée au piratage dans ces secteurs équivaut à plus d’1 milliard d’euros chaque année –, l’Hadopi continue aujourd’hui encore à traquer les internautes adeptes de ces pratiques. Ainsi, en 20...
Publié le 17/08/2019
Un rapport remis par quatre sénatrices pointe des conseils de prud’hommes en difficulté malgré un contentieux en baisse, et préconise tout une série de mesures destinées à booster leur efficacité et à redorer le blason prud’homal. Au terme de 18 mois de travaux, déplacements et auditions – dont 13 conseil des prud’hommes (CPH) auscultés  – quatre sénatrices ont présenté, le 16 juillet dernier, les...
Publié le 16/08/2019
Au cours de l’Assemblée générale de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA) qui s’est tenue le 27 avril dernier, Frédéric Dal Vecchio a été élu Jurisdictional Council Member. Avocat à la Cour et Docteur en droit, Frédéric Dal Vecchio est également chargé d’enseignement à l’Université. Entretien.   JSS : Vous avez été élu administrateur représentant la France au sein du conseil d’administration de l...
Publié le 14/08/2019
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) fêtera ses dix ans en 2020. Nicole Belloubet a marqué la première visite de l’institution par un ministre de la Justice. Accueillie par Anne Kostomaroff, directrice générale, Virginie Gentile, secrétaire générale, et Robert Gelli, président du conseil d’administration, la garde des Sceaux a fait la connaissance de cet ...
Publié le 13/08/2019
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