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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

Main dans la main, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont organisé un colloque, le 19 avril dernier, dont la première table-ronde s’est penchée sur les nouveaux défis pour notre droit du travail, progressivement remodelé.   « Vers un nouveau droit du travail ? » C’est autour de cette question que le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisé une journée de réflexion commune, à l’...
Publié le 25/05/2019
Le notaire est un acteur social. Il a une mission d’explication du droit. L’année 2019 est celle de l’élection du Parlement européen. Elle est également celle durant laquelle se tiendra le premier Congrès des notaires de France hors de son territoire à Bruxelles, et pour cause, son thème porte sur l’International. Le droit international privé a été depuis de nombreuses années modifié par des texte...
Publié le 24/05/2019
L’équipe du 115e Congrès des notaires de France a présenté le 15 mai dernier, lors d’une table ronde, ses propositions et recommandations pour l’amélioration du droit et de la pratique professionnelle. Ces dernières seront débattues et soumises au vote des notaires lors du congrès qui aura lieu à Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019. Sur le thème du droit international privé, ces dernières seront ensuit...
Publié le 23/05/2019
Du 2 au 5 juin prochains se déroulera la 115e édition du congrès des notaires, rendez-vous incontournable pour la profession, sur le thème du droit international privé. Pour la première fois, l’événement aura lieu hors de France, à Bruxelles, une des capitales de l’Europe et ville-symbole des échanges et des coopérations. Maître Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e Congrès des notai...
Publié le 22/05/2019
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