Cérémonie de dédicace des salles d’audience à la CAA de Versailles : les familles Veil et Cozian mises à l’honneur

La Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a organisé, le 25 novembre dernier, une cérémonie de dédicace des salles d’audience aux noms de Simone Veil et de Maurice Cozian, à l’occasion des 15 ans de sa création. Lors de cet événement, Terry Olson, président de la Cour, a reçu les familles des deux dédicataires et leur a adressé un mot de bienvenu. Il a également retracé les parcours des deux personnalités ainsi honorées.

Le 25 novembre dernier s’est tenue la cérémonie de dédicace de deux salles d’audience de la Cour administrative d’appel de Versailles : la première au nom de Simone Veil, la seconde de Maurice Cozian.

Étaient présents d’une part, Maître Jean Veil et Maître Pierre-François Veil, avocats au barreau de Paris, fils de Simone Veil, et d’autre part, Pascale Cozian, Anastasia Cozian, Isabelle Lebreton, Noël Cozian, Michel Cozian, Hervé Cozian, Stéphane Vibert, Yvonne Merceur, Jean-Pierre Merceur, membres de la famille du professeur Maurice Cozian, ainsi que Florence Deboissy professeure des Universités et continuatrice de l’œuvre de ce grand spécialiste du droit fiscal.

Ont également participé à cette cérémonie une cinquantaine de personnalités extérieures, représentant les autorités civiles et judiciaires du ressort. Étaient notamment présents : Vincent Roberti, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ; François de Mazières, maire de Versailles ; Marc Cimamonti, procureur général de la cour d’appel de Versailles ; Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Versailles ; Patrick Frydman, président de la cour administrative d’appel de Paris. Les barreaux du ressort de la Cour avaient également répondu à l’invitation de Terry Olson.

DEUX PERSONNALITÉS D’EXCEPTION

Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice et décédée le 30 juin 2017 à Paris, était une magistrate et une femme d’État française.

Victime avec sa famille des persécutions antisémites à partir de 1940, elle est déportée à Auschwitz à l’âge de 16 ans, durant la Shoah, où elle perd son père, son frère et sa mère. Rescapée avec ses sœurs Madeleine et Denise, elles aussi déportées, elle épouse Antoine Veil, inspecteur des finances, en 1946 puis, après des études de droit et de science politique, entre dans la magistrature judiciaire.

En 1974, elle est nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d’Estaing, qui la charge de faire adopter la loi dépénalisant le recours par une femme à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ».

Elle apparaît dès lors comme une figure de proue de la promotion des droits nouveaux pour les femmes en France et en Europe.

Elle est la première femme à accéder à la présidence du Parlement européen – nouvellement élu au suffrage universel –, fonction qu’elle occupe de 1979 à 1982.

De façon générale, elle est considérée comme l’une des promotrices de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. De 1993 à 1995, elle est ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville du gouvernement d’Édouard Balladur. Elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, avant d’être élue à l’Académie française en 2008. Sur décision du président Emmanuel Macron, Simone Veil fait son entrée au Panthéon avec son époux le 1^er juillet 2018.

Maurice Cozian, né le 27 février 1936 à Plouvien (Finistère) et décédé le 27 mai 2008, est un juriste et fiscaliste français. Il était professeur émérite de droit fiscal, auteur d’ouvrages de référence connus dans les milieux universitaires et intellectuels. Il a notamment enseigné à l’université de Bourgogne, où il fonda en 1976 le DESS de droit fiscal (le troisième de France à l’époque), qu’il dirigea jusqu’en 1986. Il est nommé membre du conseil des impôts, constitué par Édouard Balladur en 1986. Il est unanimement reconnu comme l’un des plus grands fiscalistes français. Il a beaucoup œuvré pour que soit donné à l’enseignement de la fiscalité une place et une reconnaissance plus importantes.

Auteur de nombreux ouvrages en droit des sociétés et en droit fiscal, ils étaient le plus souvent considérés comme des modèles de clarté dans les milieux universitaires et étudiants. Dans chaque matière où il existe un ouvrage écrit sous sa plume, le « Cozian » est souvent une référence indispensable.

Maurice Cozian est également connu pour son style parfois facétieux, prenant dans ses ouvrages (dans sa fameuse rubrique « Le Coin des Amateurs ») des exemples jurisprudentiels parfois loufoques, voire inventant de toutes pièces certaines règles de droit. À titre d’exemple, son Précis de fiscalité des entreprises comprend tout un encadré relatif aux avantages fiscaux accordés aux femmes rousses.

Son sujet de conférence favori était l’abus de droit. Pour lui, l’optimisation fiscale nécessite des audaces calculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir. « Audaces fortuna juvat ! » (« la fortune sourit aux audacieux »).