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Journal Spécial des Sociétés
Chantal Arens prend officiellement ses fonctions à la tête de la Cour de cassation
Publié le 11/09/2019

La magistrate, installée le 6 septembre à la tête de la Cour suprême, a assuré qu’elle serait « une première présidente ouverte au dialogue, sans frontière aucune, ni interne ni externe. » Elle succède à Bertrand Louvel.




Chantal Arens a été installée dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation, le 6 septembre dernier, quai de l’Horloge, en présence notamment du Premier ministre, Édouard Philippe, de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de Simone Rozès, première femme à avoir présidé la juridiction suprême, entre 1984 et 1988. « Vous avez marqué la place des femmes dans la magistrature et légitimé leur accès aux plus hautes responsabilités. La Cour de cassation s’est considérablement modernisée sous votre présidence. On y ressent encore le souffle de votre esprit réformateur et innovant, qui m’accompagnera chaque jour », lui a témoigné la nouvelle première présidente, qui s’est dite « tellement fière » de lui succéder.


Celle qui dirigeait depuis 2014 la cour d’appel de Paris, plus importante juridiction d’appel de France, prend officiellement la suite de Bertrand Louvel, parti à la retraite cet été, et qui avait « marqué de son empreinte cette juridiction », a estimé François Molins. « Attaché à ce que la Cour de cassation demeure en prise avec les attentes de la société », l’ancien premier président s’était « attaqué aux deux principaux maux y faisant obstacle : le nombre de pourvois voués à un échec certain et l’absence de transparence et de lisibilité de l’écrit judiciaire », a précisé la présidente de la première chambre civile, Anne-Marie Batut. Chantal Arens a d’ores et déjà assuré qu’elle poursuivrait « les réformes initiées ». « En devenant première présidente de la Cour de cassation, je mesure l’honneur qui m’est fait et considère ces fonctions comme une nouvelle occasion d’exprimer et de mettre à profit mon engagement », a-t-elle précisé.


 


« Destinée aux défis de juridictions hors normes »


L’accès à la Cour suprême ; couronnement d’une riche carrière pour Chantal Arens, forte de 40 années « au service de la Justice ». Au cours de son allocution de présentation, François Molins a retracé le parcours de la nouvelle première présidente, depuis ses débuts, au tribunal d’instance de Saint-Avold, puis à Metz, avant de devenir vice-présidente de différentes juridictions, et inspectrice des services judiciaires, en 1999. « Vous avez donc l’âme trempée de cette expérience juridictionnelle et gestionnaire diversifiée, qui vous destinait naturellement aux défis de juridictions hors normes », a-t-il
souligné, puisque Chantal Arens a ensuite été successivement à la tête du tribunal de grande instance d’Évreux, de Nanterre, puis de Paris, où le procureur général a indiqué avoir « eu la chance de travailler » avec elle pendant trois ans. « Nous avons partagé une vision et porté une ambition qui nous a permis de développer une véritable politique de juridiction et de relever des défis majeurs et inédits, notamment en matière de terrorisme », s’est-il remémoré. « J’ai pu personnellement constater à quel point l’élévation de votre pensée et votre sérénité ont été précieuses à la justice et à la défense de l’office du juge », a également mentionné François Molins.


Ensuite à la tête de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens s’est notamment attelée à la réorganisation des chambres pénales pour les adapter aux flux des contentieux, à la création d’une chambre commerciale internationale, ainsi qu’à l’apurement de la « situation sinistrée » des chambres sociales, s’est réjoui le procureur général. « Un parcours illustre, qui ne pouvait que vous conduire à la première présidence de la Cour de cassation », lui a affirmé Anne-Marie Batut.


« Votre clairvoyance des problèmes posés, votre très grande force intérieure et votre détermination vous ont permis de faire évoluer les juridictions parisiennes vers la modernité, tout en sachant obtenir l’adhésion des magistrats et des fonctionnaires et en faisant vivre un dialogue social d’une très grande qualité », a par ailleurs estimé François Molins, qui a affirmé qu’au-delà de ses compétences techniques, la première présidente était une « vraie spécialiste des ressources humaines », qui s’est toujours « sincèrement intéressée » à ses équipes, « à prendre en compte leurs avis et surtout, à faire émerger un consensus et à susciter l’adhésion aux projets ». « Votre manière de présider se singularise par une gouvernance à la fois collective et participative, avec la mise en place de groupes de travail pour favoriser la réflexion en commun, le partage des idées et le décloisonnement des initiatives », a abondé Anne-Marie Batut.


« La question de l’office du juge et de sa manière de travailler n’a cessé d’être votre priorité : repenser les méthodes de travail, systématiser une équipe autour du magistrat, assurer une collégialité effective autour d’un écrit de qualité, éclaircir les rôles de chacun des degrés de juridiction en regardant ce qui se fait dans les autres ordres de juridiction ou encore à l’étranger sont pour vous, Madame la première présidente, autant de chantiers qui restent à explorer, et pour lesquels, à n’en pas douter, la Cour de cassation, sous votre présidence, apportera sa contribution », a par ailleurs déclaré la présidente de la première chambre civile.


 


François Molins et Chantal Arens





Sélection des affaires, motivation enrichie, communication : le point sur les chantiers


Des chantiers, Chantal Arens en a convenu, il y en aura un certain nombre. Pas de quoi toutefois effrayer la nouvelle première présidente. Au titre de ses priorités : renforcer le dialogue avec les juridictions du fond, pour favoriser l’évolution de la jurisprudence, notamment via des rencontres thématiques. « Des magistrats de la Cour de cassation iront à la rencontre des magistrats des cours d’appel », a-t-elle promis.


Chantal Arens a également indiqué qu’elle continuerait à engager la Cour suprême sur la voie de la motivation enrichie des arrêts, consciente que cela « contribue à une meilleure appropriation de la jurisprudence (...) et renforce l’attractivité [de la Cour] et celle de notre système juridique au plan international. »


La première présidente a en outre déclaré qu’elle souhaitait « mener une politique de sélection active des affaires » et « donner à la Cour les moyens de traiter rapidement et en profondeur les questions de droit sensibles ou pertinentes ». Solution avancée : un repérage précoce des affaires posant une question nouvelle ou de principe. « Un traitement des pourvois selon des circuits différenciés sera privilégié, auquel répondra une motivation adaptée et graduée, de la non-motivation à la motivation développée. »


Autre axe favorisé : la transformation numérique de la justice et la mise à disposition à titre gratuit des décisions de justice. Ainsi, en la matière, Chantal Arens a rappelé que la Cour de cassation se préparait à « se voir confier le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de justice ainsi que la gestion des bases de données ainsi constituées, leur traitement et la diffusion de l’ensemble de la production judiciaire française. »


La première présidente s’est par ailleurs étendue sur la communication de la Cour, « enjeu majeur de ces prochaines années » : « à l’heure de l’hyper connexion du monde, du développement sans cesse renouvelé des réseaux sociaux, la Cour doit, depuis la place qui est la sienne, adapter sa communication aux bouleversements numériques pour rendre plus visibles et lisibles encore son rôle, sa place, sa jurisprudence et ses avis, ses initiatives, les événements qu’elle organise ou qu’elle accueille. En bref, nous communiquerons », a-t-elle garanti.


Chantal Arens en a aussi profité pour préciser qu’elle poursuivrait le dialogue avec le Conseil d’État, notamment sur les méthodes de travail, la déontologie des juges ou la gestion de leur évolution professionnelle, et qu’elle prêterait une attention particulière à la question de la formation des futurs magistrats à l’École nationale de la magistrature. Enfin, la première présidente a ajouté qu’elle serait attentive à l’évolution de la place du parquet général près la Cour de cassation, « et plus spécifiquement à son rôle au sein des chambres de la Cour, qui ne peuvent que bénéficier de la réflexion et de l’avis d’un avocat général saisi suffisamment en amont, sur la portée des décisions qu’elles sont amenées à rendre dans des affaires sélectionnées en raison de leur intérêt ou de leur portée. » Phrase naturellement destinée au procureur général, qui a opiné : « Le parquet général doit être ce regard extérieur, cette passerelle indispensable entre le juge et le citoyen afin que la règle de droit intègre pleinement les évolutions de notre société en perpétuelle mutation (...) Il nous appartient, Madame la Première présidente, de développer et de consolider, dans le respect des principes fondamentaux contenus dans la Convention EDH, ce lien, cette passerelle entre la Cour et son parquet général. À la tête de cette Cour, nous devons partager une vision et porter une ambition. L’ambition d’une justice de qualité, gardienne des libertés. »


 


« Demain ne sera pas comme hier, il est nouveau »


François Molins s’est montré confiant : la justice, au sein de la Cour de cassation, est aujourd’hui entre de bonnes mains. « Votre connaissance de l’institution, votre compétence et votre puissance de travail, ainsi que la profonde humanité que vous manifestez dans les liens et les échanges professionnels, sont autant d’atouts dans les lourdes responsabilités qui sont maintenant les vôtres. Je sais aujourd’hui que vous continuerez à persévérer dans l’entreprise qui aura marqué toute votre carrière : la recherche de l’excellence au service de la justice, dans cette cour que vous dirigez désormais et qui, à travers ses avis et ses arrêts, a pour mission d’interpréter la loi et d’unifier la jurisprudence » a certifié le procureur général.


Chantal Arens a pour sa part assuré que la Cour de cassation était et resterait « une juridiction attentive et ouverte sur le monde ». La magistrate s’est engagée à la rendre « encore plus forte, plus visible et plus présente encore dans le paysage judiciaire national comme international ; d’en promouvoir le rayonnement ; de porter, en tant que représentante de l’institution et de l’autorité judiciaires, une parole ambitieuse et raisonnée, auprès des autres institutions nationales comme au plus haut niveau de l’État ; auprès de [s]es homologues étrangers comme des instances européennes et internationales ». Chantal Arens s’est en outre juré d’être « une première présidente ouverte au dialogue, sans frontière aucune, ni interne ni externe ». Pour marquer son entrée dans ses fonctions, et en écho au philosophe Gaston Berger, la nouvelle première présidente s’est réjouie : « Demain ne sera pas comme hier, il est nouveau. »


 


Bérengère Margaritelli


 


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