Conseil des notariats de l’Union européenne : le président Pierre-Luc Vogel dévoile les priorités de son mandat

 Élu le 6 décembre 2018 à Bruxelles à la tête du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), Maître Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, ancien président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a dévoilé le 15 janvier dernier, lors d’une rencontre avec la presse organisée à l’occasion de sa prise de fonction, les priorités de son mandat.

Notaire à Saint-Malo depuis 1985, âgé de 63 ans, marié et père de trois enfants, Maître Pierre-Luc Vogel a été élu président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) le 6 décembre dernier. Il succède à Marius Kohler, notaire allemand (voir Journal Spécial des Sociétés n° 89 du 12 décembre 2018).

Lors de son intervention boulevard de la Tour Maubourg, Maître Vogel a commencé par présenter le Conseil des notariats de l’Union européenne.

Il s’agit d’un organisme officiel qui fédère les 22 notariats de l’Union européenne, représentant 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Ce Conseil détient un bureau permanent à Bruxelles, car il est l’interlocuteur des instances européennes. Quatre notariats interviennent également comme observateurs du CNUE. Cette institution est primordiale pour le notariat européen, car, « si la fonction notariale est la même, la manière de l’exercer est tout à fait différente d’un pays à l’autre, les périmètres d’activité sont différents » a expliqué le nouvel élu.

« Une Europe qui protège est une Europe qui a besoin de ses notaires », avait-il déclaré lors de son élection. Celui qui a déjà été vice-président du CNUE en 2018 et président du Conseil supérieur du notariat de 2014 à 2016 compte donc bien faire entendre la voix de ces derniers tout au long de son mandat. Pour cela, il s’est fixé quatre objectifs principaux à remplir pour l’année 2019.

QUATRE OBJECTIFS À REMPLIR

Pierre-Luc Vogel est d’abord parti d’un constat : aujourd’hui, selon lui, nous sommes en présence d’une forme de crise dans la relation entre l’Europe et les citoyens. On constate un déficit de proximité des instances européennes avec les citoyens, ce qui suscite chez ces derniers de la méfiance envers l’UE.

Par conséquent, « c’est la responsabilité du notariat de prendre sa part, pour essayer de rapprocher les souhaits, les aspirations des concitoyens avec les instances européennes » a déclaré Maître Vogel.

Le premier objectif pour le CNUE sera donc d’obtenir un changement d’attitude des instances communautaires à l’égard des professions réglementées. Depuis plusieurs années déjà, en France, la profession notariale subit des attaques quant à son statut, a rappelé le notaire. Selon lui, celles-ci trouvent leur origine dans la doctrine ultra libérale prônée par l’Europe.

Or, cet ultralibéralisme est actuellement remis en cause. Les notaires quant à eux estiment qu’une régulation maitrisée est protectrice pour le citoyen. Cette dimension protectrice est donc au cœur des aspirations du CNUE pour 2019.

PROMOUVOIR LE DROIT CONTINENTAL

Le deuxième objectif pour le Conseil sera de défendre le système de droit continental qui fait partie intégrante de la culture européenne. Par sa prévisibilité, ce droit codifié protège, il est donc essentiel, pour Maître Vogel, d’en faire la promotion. « Nous allons poursuivre notre travail de lobbying. C’est-à-dire faire valoir les atouts de ce droit, ses arguments… » a-t-il déclaré.

« Pour cela, l’un des objectifs de ce mandat sera de renforcer l’unité des notariats », a-t-il ajouté. En effet, autour de ce statut commun (rôle de puissance publique), il existe une grande variété de modalités d’exercice et de périmètres dans lesquels les notaires européens interviennent. Certains notariats peuvent intervenir dans la vente de voitures par exemple.

Le but étant de parvenir à l’unité sur un certain nombre d’objectifs et de réussir à homogénéiser les notariats, a expliqué Maître Vogel.

« La diversité sera gardée, mais de la même manière qu’il y a un citoyen européen, il y aura un notaire européen autour des mêmes valeurs » a-t-il affirmé.

DEVELOPPER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le troisième objectif de ce mandat sera d’orienter la stratégie d’avenir de la profession autour des nouvelles technologies. Pour le nouveau président du CNUE, il s’agit véritablement du chantier majeur et prioritaire pour les notaires d’Europe.

« Pour cela, il faut réussir à mutualiser nos moyens au niveau européen, car nous irons plus vite ensemble », a-t-il préconisé.

Le numérique représente en effet une source d’économie importante.

Maître Vogel a ainsi salué la mise en œuvre des actes authentiques électroniques, ainsi que l’installation des plateformes qui permettent de dématérialiser les relations entre la profession et les États. Ainsi, dans l’Hexagone, les informations qui permettent de gérer le fichier immobilier sont transmises de façon dématérialisée.

Le président du CNUE a également mentionné l’utilisation de la technologie blockchain avec le projet sur la transmission des copies exécutoires, mis en place en Belgique, Italie et France.

Il reste que les notariats, en raison des tailles inégales des États, disposent de moyens différents. Dans les pays baltes par exemple, les habitants possèdent une carte d’identité électronique avec une signature électronique, ce qui ouvre des perspectives et avantages dont nous ne pouvons pas bénéficier en France. Ce système est en effet plus difficile à mettre en œuvre dans un pays aussi grand.

S’IMPLIQUER DAVANTAGE DANS LA VIE DE L’UE

Enfin, le dernier objectif pour cette mandature 2019 sera de s’impliquer dans des projets concrets en lien avec l’Union européenne.

Et ce d’autant plus que le contexte est particulier : Brexit, et élections européennes.

« Nous allons nous impliquer dans le cadre des élections en faisant un certain nombre de propositions que nous allons bâtir très rapidement » a affirmé Maître Vogel.

Ainsi, dans le domaine juridique, la profession compte faire le bilan des textes qui ont été mis en œuvre. Concernant le règlement succession par exemple, les notaires vont établir un bilan d’application ainsi que des propositions d’amélioration, notamment pour le certificat successoral européen, « peu utilisé, car trop complexe ».

Autre intention : les notaires vont mettre en œuvre un certain nombre d’actions pour inciter les citoyens à participer aux élections européennes. Les dernières élections ont en effet rassemblé 43 % seulement de la population, a rappelé Maître Vogel.

En novembre prochain, la CNUE va également organiser une exposition au Parlement européen qui comprendra deux volets : la présentation des actes authentiques et actes notariés historiques qui concernent des personnes ou évènements célèbres ; le second volet permettra de présenter les outils technologiques mis au point par les différents notariats européens.

Enfin, en juillet prochain, les notaires européens ont prévu de diffuser les prix de l’immobilier dans les grandes villes européennes, en indiquant les évolutions de prix, en faisant des comparatifs. Objectif ? Montrer la plus-value apportée par le notariat dans la transparence du marché de l’immobilier, et permettre aux États qui disposent de ces statistiques d’orienter leur politique du logement. Dans ce domaine, Pierre-Luc Vogel entend d’ailleurs étendre les compétences des notaires français aux autres pays de l’Union européenne.

Maria-Angélica Bailly