Depuis le 4 juin, les détenus français ne peuvent plus voter « par correspondance » pour les élections locales. En cause : le déséquilibre que cela provoquerait dans les communes d’attache des établissements pénitentiaires, selon les défenseurs du texte.  C’est une proposition de loi décriée qui a été adoptée définitivement par le parlement début juin. Initié par la sénatrice Horizons de l’Essonn...
Publié le 30/06/2025 16:16
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DROIT
« La banque peut adopter des réflexes pour se prémunir contre les risques liés à la gestion des comptes de mineurs »
« La banque peut adopter des réflexes pour se prémunir contre les risques liés à la gestion des comptes de mineurs »
INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect ...
Publié le 30/06/2025 11:45
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CULTURE
Pourquoi l'armée ouvrit-elle le feu sur les ouvriers en 1891 à Fourmies ?
Pourquoi l'armée ouvrit-elle le feu sur les ouvriers en 1891 à Fourmies ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Presque chaque année, des incidents émaillent les défilés du 1er mai. Ultras, black blocs et autres trublions se mêlent à la foule paisible et viennent agresser, saccager, insulter. Cette année encore, des élus ont été pris à partie. La République sait toutefois maintenir l’ordre en évitant les conséquences corporelles et a fortiori les pertes humaines. Il n’en a pas toujour ...
Publié le 29/06/2025 07:00
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JUSTICE
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’École Nationale de la Magistrature inaugure un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux. L’initiative a été particulièrement bien accueillie par ses agents.  
L’École nationale de la magistrature a annoncé le 24 juin dernier la mise en place d’un nouveau droit en matière de santé, en instituant « une journée d’absence exceptionnelle consacrée à la prévention et ...
Publié le 28/06/2025 13:56
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JUSTICE
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Après avoir été saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rendu le 19 juin sa décision à propos de la loi sur la justice des mineurs. Les Sages ont censuré plusieurs articles phares, estimant qu’ils n’étaient pas conformes au principe « d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs ».
La loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’é ...
Publié le 27/06/2025 16:53
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DROIT
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, l'homme aux 37 ans d'expérience dans l'administration pénitentiaire est devenu le 13 juin dernier le 3e directeur de l’agence favorisant l'insertion professionnelle des personnes sous main de justice.
Changement de directeur pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP).
Dans un communiqué ...
Publié le 27/06/2025 10:14
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ENTREPRISE
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Les entreprises françaises n’ont pas assez de visibilité sur leurs charges assurantielles et énergétiques, alerte le Sénat dans un rapport.  
Deux problématiques montantes dans le viseur du Sénat pour ce nouveau rapport d’information présenté mercredi 25 juin et consacré aux charges des entreprises : la question des coûts de l’énergie et celle des coûts de l’assurance. « S’assurer devient de plus ...
Publié le 26/06/2025 17:43
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ENTREPRISE
Salon Impact PME : dans un discours très politique, Bruno Retailleau appelle à une réforme des charges sociales
Salon Impact PME : dans un discours très politique, Bruno Retailleau appelle à une réforme des charges sociales
Le ministre de l’Intérieur s’est rendu au salon spécialisé, mardi 24 juin, pour évoquer le contexte économique mondial, de plus en plus pesant sur les entreprises. Une allocution qui a rapidement pris des airs de meeting politique.
« Il va falloir profondément revoir les choses », « Il faut redéfinir ce qu’est l’État », « Il faut que l’État tienne pour que la France demeure »… Mardi 24 juin 2025, ...
Publié le 26/06/2025 17:29
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ENTREPRISE
Enquêtes internes : des salariés de grandes entreprises témoignent
Enquêtes internes : des salariés de grandes entreprises témoignent
SÉRIE (6/8). Dans une enquête interne, les salariés sont aux premières loges, puisqu’ils sont souvent à l’initiative d’un signalement qui la déclenchent, mis en cause, victimes et témoins, voire parfois associés au déroulement d’une enquête. Plusieurs d’entre eux, employés dans de grands groupes, ont accepté de témoigner.


Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes
Le boom des enq ...
Publié le 26/06/2025 09:31
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