Le marché des ventes aux enchères se tasse et ses composantes numériques connaissent une forte croissance. Les véhicules d’occasion et le matériel industriel se distinguent largement et font partie des biens les plus plébiscités par les acquéreurs. Le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques devient le Conseil des maisons de vente à la suite de la loi « visant à moderniser...
Publié le 28/03/2024 18:00
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SOCIÉTÉ
Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr ...
Publié le 28/03/2024 12:10
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ENTREPRISE
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
Publié le 28/03/2024 12:02
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DROIT
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux.
Ce sera l’empreinte laissée par ...
Publié le 28/03/2024 10:38
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SOCIÉTÉ
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers.
« Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans ...
Publié le 28/03/2024 07:00
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ENTREPRISE
L’éventualité d’un nouveau rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes répand un parfum de scandale
L’éventualité d’un nouveau rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes répand un parfum de scandale
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a informé vendredi dernier ses pairs que Bercy examinait une « possibilité de relèvement », permise par les textes européens, des seuils contribuant à définir la taille des entreprises, quelques semaines après une précédente remontée. Si selon le ministère, « rien n’est acté », au sein de la profession, la nouvelle ne passe pas. 
Un mois à peine ...
Publié le 27/03/2024 16:34
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DROIT
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ».
Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline.
Ce ...
Publié le 27/03/2024 15:17
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JUSTICE
Le gouvernement promet un meilleur accès à la justice pour les justiciables d’Outre-mer
Le gouvernement promet un meilleur accès à la justice pour les justiciables d’Outre-mer
Lors de la première journée « Justice Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer.
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« Les Français qui habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que n'importe quel Français ». C' ...
Publié le 27/03/2024 14:22
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POLITIQUE
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat.
« Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compar ...
Publié le 27/03/2024 12:36
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