Depuis trois semaines, des
mesures progressives d’anticipation ont été prises vis-à-vis de la population
pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2
puis en stade 3 de la pandémie. Suite aux annonces du président de la
République et aux mesures de confinement mises en place, la ministre de la
Justice Nicole Belloubet a apporté des précisions quant au fonctionnement des établissements
pénitentiaires. Cette dernière envisage
également la libération de 5 000 détenus pour désengorger les prisons.
Dans le cadre de cette crise sanitaire, la garde des Sceaux a réuni les directeurs
interrégionaux des services pénitentiaires pour faire un point sur leur mise en
œuvre concrète et leurs effets sur le fonctionnement des établissements
pénitentiaires.
Les règles en
milieu carcéral pour limiter la propagation du virus
La limitation stricte des déplacements va, de manière très concrète,
empêcher les intervenants extérieurs de se rendre en détention (travail,
formation professionnelle, activités socio-culturelles et d’enseignement,
etc.). Les familles sont également dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs
qui, par voie de conséquence, seront suspendus. Toutefois, afin d’accompagner
ces restrictions, et notamment pour maintenir les liens familiaux, la ministre
de la Justice a pris des mesures exceptionnelles qui s’appliqueront dès le 23
mars : durant la crise sanitaire, et jusqu’à la fin de la période de
confinement, chaque détenu pourra bénéficier d’un crédit de 40€ par mois sur
son compte téléphonique, lui permettant de rester en contact avec sa famille et
ses proches. Cette somme, utilisable dans les 64 établissements déjà équipés de
téléphones en cellule ou depuis les cabines téléphoniques installées dans
l’ensemble des détentions, correspond à 11 heures de communications en France
métropolitaine vers un téléphone fixe ou à 5 heures vers un téléphone portable.
Un service de messagerie téléphonique sera en outre ouvert aux familles via un
numéro non surtaxé.
Les promenades ainsi que les activités sportives en plein air ou en
espace non confiné seront maintenues dans des conditions adaptées. De la même
manière, les cantines seront assurées pour les produits de la vie quotidienne.
Les détenus les plus démunis pourront quant à eux bénéficier d’une aide majorée
de 40 euros par mois leur permettant notamment de cantiner, dans un contexte où
les familles pourraient rencontrer des difficultés à effectuer des virements.
Afin d’accompagner la suspension des activités en détention, la gratuité
de la télévision sera également assurée pendant cette période.
Pour poursuivre la continuité du service public pénitentiaire, essentiel
à la vie de la Nation, tous les personnels des établissements pénitentiaires
pourront se rendre à leur travail en présentant leur carte professionnelle ou
un certificat délivré par l’administration.
Ils doivent également bénéficier d’une protection adaptée. Pour cela, le
gouvernement a mis en place un stock de 100 000 masques pour protéger les
agents des établissements pénitentiaires et des foyers de la protection
judiciaire de la jeunesse qui seraient au contact d’un détenu ou d’un mineur
présentant les symptômes du Covid 19. Un dispositif permettra d’approvisionner
très rapidement les établissements.
La régulation de l’occupation des maisons d’arrêt constitue également une
priorité pendant cette période. La garde des Sceaux a donc demandé aux
juridictions de différer la mise à exécution des courtes peines
d’emprisonnement. Ces mesures sont d’ores et déjà suivies d’effet : on comptabilisait la semain dernière
une trentaine d’entrées en prison quotidiennes contre plus
de 200 habituellement.
La libération
de 5 000 détenus ?
Enfin, suite à l’appel de la contrôleure générale des lieux de
privation de liberté (CGLPL), du Défenseur des droits et de nombreux magistrats
et avocats, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé lundi 23 mars qu’elle
envisageait la libération de 5 000 détenus pour désengorger les prisons afin d’éviter
la propagation du coronavirus. Sont concernés les détenus à qui il reste moins
de deux mois de peine à purger, à l’exclusion de ceux incarcérés pour des faits
de terrorisme, de violences conjugales ou visés par des procédures criminelles.
Le ministère de la Justice souhaite également simplifier les libérations sous
contrainte.
Au total, selon un bilan datant de lundi
23 mars, cinq détenus ont été jusque-là testés positifs au Covid-19.
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