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Journal Spécial des Sociétés
Déposants de brevet en France : l’INPI publie le palmarès 2018
Publié le 16/04/2019

L’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, a publié le 5 avril dernier l’édition 2018 du Palmarès des déposants de brevets. Alors que Valeo, PSA, Safran et le CEA continuent d’occuper la tête du classement – plus de 1 000 demandes de brevets ont été publiées pour les deux premiers –, deux entreprises de taille intermédiaire figurent dans le top 50 : Soitec, qui conserve sa 46e place avec 29 demandes publiées et Treves qui fait son entrée à la 48e place.


 


Comme chaque année, l’INPI a publié son Palmarès 2018 des déposants de brevets en France. Cette nouvelle publication confirme, selon l’Institut, la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle. Elle montre également la confirmation d’une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites.


Parmi les 50 premiers déposants de brevets, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans l’innovation, mais aussi 12 organismes de recherche publique, 11 entreprises étrangères et 2 entreprises de taille intermédiaire.


« Ce nouveau cru 2018 en témoigne : plus que jamais, les grands acteurs de l’industrie et de la recherche française ont intégré l’importance cruciale de protéger leur capital immatériel – élément essentiel de la valeur de l’entreprise – dans un environnement concurrentiel mondialisé qui se réinvente toujours plus vite. Ce palmarès souligne la force de l’industrie française, avec des champions au plan mondial, notamment dans les secteurs de l’automobile, du transport ferroviaire, de l’aéronautique et de l’énergie, mais aussi de l’électronique et de la chimie. Il montre aussi clairement le poids de la recherche publique et l’intérêt de poursuivre le travail engagé par l’État pour accentuer la collaboration entre laboratoires de recherche et entreprises » a précisé le directeur général de l’INPI. « Je me réjouis par ailleurs de la présence de deux entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50, ainsi que de la présence de PME qui ont été détectées et accompagnées par l’INPI dans les palmarès régionaux. Elles sont le signe que PME et ETI intègrent de plus en plus la dimension stratégique de la propriété industrielle dans leur développement. Avec la loi PACTE, qui permettra un accès plus facile et plus progressif aux titres de propriété industrielle, elles disposeront d’outils de protection mieux adaptés à leurs enjeux, pour les aider à grandir et à être plus compétitives. Dans ce contexte, la mission d’accompagnement de l’INPI est plus que jamais déterminante pour le rayonnement de l’économie française » a-t-il poursuivi.


 


Le Top 4 inchangé, plus de 1 000 brevets déposés par Valeo et PSA


En 2018, les quatre premières places du palmarès restent inchangées par rapport à 2017.


Valeo et PSA, les deux premiers du palmarès, se maintiennent au-dessus de la barre des 1 000 demandes publiées sur une année.


Le Groupe Valeo reste à la première place avec 1 355 demandes de brevets publiées (contre 1 110en 2017). PSA1 est au deuxième rang, passant de 1 021 demandes publiées en 2017 à 1 074 en 2018. La troisième place est occupée par Safran avec 7 83demandes publiées (795 demandes publiées en 2017). Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec 674 demandes publiées en 2018 (684 en 2017).


 


Deux entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50


En 2018, tout comme en 2017, deux entreprises de taille intermédiaire (ETI2) figurent parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI :


Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, qui, après deux ans d’absence, était revenu dans le Top 50 l’an dernier, et qui conserve cette année sa 46e place (29 demandes publiées) ;


l’équipementier Trèves qui fait son entrée à la 48e place (28 demandes publiées).


 


Les évolutions les plus marquantes


Des changements se dessinent avec des hausses et des baisses de demandes de brevets publiées significatives parmi les 20 premiers déposants.


Les plus fortes progressions sont :


Alstom, qui passe de 101 demandes de brevets publiées en 2017 à 131 en 2018 (+30 %, ce qui le fait passer de la 20e à la 17e place),


Air Liquide : 126 demandes publiées en 2017, contre 161 en 2018 (+ 28 % et + 3 places, à la 15e en 2018),


Valeo : 1 110 demandes publiées en 2017 contre 1 355 en 2018 (+ 22 %),


Michelin : 285 demandes publiées en 2017, 332 en 2018 (+16 % et + 1 place),


Arkema : 142 demandes publiées en 2017, 165 en 2018 (+16 % et + 1 place).


Toujours parmi les 20 premiers déposants, les baisses les plus importantes en 2018 concernent deux entreprises allemandes Robert Bosch GmbH, passant de 193 demandes publiées en 2017 à 114 en 2018 (41 %) qui passe de la 11e à la 19e place et Continental, passant de 140 à 120 demandes publiées (-14 %) de la 16e à la 18e place.


 


Les principaux domaines technologiques


Les demandes de brevets publiées sont classées en cinq domaines technologiques.
Si une demande appartient à plusieurs domaines, elle est comptabilisée dans chacun d’eux.


La mécanique est, comme en 2017, le principal domaine technologique d’innovation des entreprises françaises du palmarès 2018. Elle représente 47 % des demandes de brevets, avec 7 016 demandes (6 714 en 2017). Les 20 principaux déposants sont à l’origine de plus de la moitié d’entre elles (56 %).


Le poids de ce domaine est le reflet du tissu industriel français, qui compte de nombreux acteurs dans la construction automobile, dans l’aéronautique et dans l’énergie notamment.


En France, les montants d’investissement dans le domaine de la mécanique représentent plus de 40 % de l’ensemble des investissements en France3, tout comme la dépense intérieure consacrée à la R&D des entreprises4.


Le domaine de l’électronique/électricité est le 2e secteur dans lequel la France a déposé le plus de demandes de brevets en 2018 (27 %, soit 3 973 demandes en 2018, contre 3 956 en 2017).


Troisième secteur dans lequel les entreprises françaises sont les plus dynamiques : la chimie, avec 19 % des demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2017.


 


La recherche publique toujours présente


Les organismes publics sont toujours présents dans le palmarès des grands déposants : au nombre de 10 en 2015, ils étaient 13 en 2016 et 2017 et sont 12 en 2018.


Parmi les 20 premiers déposants, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives conserve son 4e rang (avec 674 demandes publiées, contre 684 l’an dernier), le CNRS se classe à la 6e place (401 demandes publiées, contre 405 en 2017 et 373 en 2016) et IFP Energies nouvelles gagne une place en se classant à la 12e place (182 demandes publiées contre 175 l’an dernier).


La première place du Top 10 des PME revient quant à elle à l’institut de transition énergétique (ITE) SuperGrid Institute, financé en partie dans le cadre du programme « Investissements d’avenir ».


En régions, au moins un établissement public est présent parmi les premiers des palmarès régionaux (un pour la Normandie, jusqu’à 6 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur).


À titre d’exemple, le classement des déposants de brevets en région Centre-Val-de-Loire montre que les universités d’Angers et de Nantes ainsi que l’Institut de Recherche Technologique Jules Vernes contribuent fortement à l’innovation dans ce territoire.


 


Une concentration toujours plus importante du nombre de demandes de brevets publiées


Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Alors qu’en 2008, ils représentaient 44,4 % des demandes publiées, les 50 premiers déposants représentent cette année pour la première fois plus de la moitié des demandes publiées, avec 52,3 % du total.


Cette progression est portée uniquement par les 20 premiers déposants : en 2018, les 20 premiers déposants représentent 43,9 % des demandes de brevets publiées, contre 35,7 % en 2008. Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et des fusions.


 


Le PME et ETI représentées dans le classement


Pour la première fois cette année, l’INPI a réalisé un Top 10 des entreprises de taille intermédiaires (ETI) déposantes de brevets à l’INPI.


C’est Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, qui se classe 1er. Les ETI qui constituent ce Top 10 cumulent 185 demandes publiées en 2018. Elles se situent entre la 46e et la 104e place du palmarès global. Ces entreprises couvrent des activités très larges, de l’équipement automobile à la cosmétique, en passant par l’agriculture et l’électronique. Trois de ces entreprises déposent leurs demandes de brevets en région Grand Est, quatre en Île-de-France, deux en Auvergne-Rhône-Alpes et un dans les Hauts-de-France (sachant que Soitec dépose à la fois en Auvergne-Rhône-Alpes et dans une moindre mesure en Bourgogne-France-Comté et qu’Exel Industries dépose à la fois dans le Grand Est et en Île-de-France).


Autre nouveauté de l’année : le Top 10 des petites et moyennes entreprises (PME), duquel l’institut de transition énergétique SuperGrid Institute occupe le premier rang. Ces 10 entreprises cumulent 110 demandes publiées en 2018. SuperGrid Institute, première PME classée, se situe au 80e rang.


Comme pour les ETI, les activités de ces PME sont très variées : environnement, cosmétique, son, optique, etc. La région Auvergne-Rhône-Alpes héberge cinq des PME du « Top 10 des PME déposantes de brevets à l’INPI », la région Île-de-France et la région Occitanie en hébergent trois chacune.




 


NOTES :


1) (Consolidé incluant Faurecia)

2) Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui compte entre 250 et 4 999 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.

3) Source : Insee, comptes nationaux annuels, 2017.

4) Source : ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.


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