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Journal Spécial des Sociétés
Entretien avec Maître Marc Cagniart, président du 115e congrès des Notaires de France - « Les notaires peuvent inspirer l’Europe »
Publié le 22/05/2019

Du 2 au 5 juin prochains se déroulera la 115e édition du congrès des notaires, rendez-vous incontournable pour la profession, sur le thème du droit international privé. Pour la première fois, l’événement aura lieu hors de France, à Bruxelles, une des capitales de l’Europe et ville-symbole des échanges et des coopérations. Maître Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e Congrès des notaires, revient pour le Journal Spécial des Sociétés sur les grands enjeux de cet événement.

 


Pourquoi avoir choisi d’organiser le 115e congrès des notaires à Bruxelles ?


Je dirais que c’est le choix du thème qui a logiquement entraîné la décision de franchir les frontières de notre Hexagone, et de proposer aux notaires de France et d’ailleurs de se retrouver au cœur de l’Union européenne, à Bruxelles.


 


Comment vous est venue l’idée du thème de l’International ? Quels sont les enjeux de ce congrès ?


L’idée m’est venue tout simplement en prenant conscience du nombre toujours plus important de dossiers comportant un élément d’extranéité, et en constatant que le droit international privé contemporain n’a plus grand-chose à voir avec celui que nous avons appris sur les bancs des universités.


L’enjeu essentiel que nous nous sommes assigné est de faire un congrès pour les notaires et non un congrès savant. Le rapport qui a été diffusé dans les études en avril est un point complet sur la pratique notariale française du droit international privé.


Les masters class ont également été conçues pour les notaires et leurs collaborateurs, et certaines seront animées par des confrères étrangers, ce qui est une autre nouveauté de ce congrès.


Les propositions qui seront présentées à Bruxelles sont le fruit des réflexions de praticiens, qui humblement cherchent à améliorer la matière. J’ai la faiblesse de croire que ce retour de la pratique est de nature à intéresser les législateurs national et européen. En effet, il faut bien voir que le droit international privé écrit est un droit récent, et qu’ainsi, les propositions de la pratique notariale présentent un intérêt certain. L’ensemble de ces travaux est donc résolument orienté vers le praticien.


 


En quoi le contexte international impacte-t-il la rédaction de l’acte notarié ?


L’acte notarié est le lieu où les situations juridiques internationales trouvent leurs sièges. Cela peut sembler simple, mais c’est le résultat d’un processus rigoureux se déroulant en trois phases. Le notaire doit tout d’abord qualifier la situation juridique, pour ensuite la rattacher au bon système juridique, et alors seulement il est possible d’authentifier.


À toutes les étapes de la rédaction de l’acte, de la date en passant par la comparution des parties ou encore l’élection de domicile, le rédacteur de l’acte doit se poser des questions et anticiper pour que l’acte soit efficace partout où il sera lu. Il me semble que c’est l’une des constantes de nos travaux : la recherche de l’efficacité de l’acte au-delà des frontières.


 


Quelles sont les évolutions actuelles du droit international ?


D’un droit jurisprudentiel confidentiel façonné patiemment au fil des siècles par le juge et la doctrine, nous sommes arrivés à un droit écrit « industriel ». Toutes proportions gardées, nous sommes passés de la « haute couture » au « prêt-à-porter ». Dans ces conditions, l’application de la norme a besoin des relais que sont les notaires.


 


Le Brexit va-t-il impacter le travail des notaires ?


Bien sûr, mais sans doute pas comme l’imagine le plus grand nombre. Pour les notaires, le Brexit ne changera pas directement les normes juridiques à appliquer, car le Royaume-Uni n’était pas concerné par les règlements de l’Union européenne, sauf le règlement Bruxelles II bis, mais ce règlement n’impacte pas directement la pratique notariale.


S’il n’y a aucun impact au plan juridique, en revanche au plan économique, le Brexit générera sans doute des arbitrages patrimoniaux et familiaux, et/ou des déplacements de résidences. Et ces arbitrages et déplacements auront des conséquences juridiques qui nécessiteront que les notaires qualifient, rattachent et authentifient !