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Journal Spécial des Sociétés
Grenelle du Droit 3 : quand la société fabrique le droit
Publié le 04/12/2019

Le 15 novembre dernier s’est tenue la troisième édition du Grenelle du droit au Palais Brongniart. Avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats, mais aussi personnalités politiques se sont réunis autour d’un programme chargé qui a débuté par une plénière intitulée « La société et le droit, vers un changement de paradigme ? », qui s’est poursuivie par quatre ateliers. Legal privilege, numérique, extraterritorialité, avocat en entreprise… les intervenants ont abordé, au cours de cette plénière, toutes les questions touchant à l’évolution du droit dans notre société moderne.




Comme les deux années précédentes, cette 3e édition du Grenelle du droit a été organisée de concert par le Cercle Montesquieu et l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise). Anne-Sophie Le Lay, vice-présidente du Cercle Montesquieu, et Marc Mossé, président de l’AFJE ont donc introduit et modéré ensemble la plénière « La société et le droit, vers un changement de paradigme ». Cette dernière a réuni Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris ; Bernard Spitz, président de la Commission Europe du MEDEF ; Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris ; Paul-Louis Netter, président du tribunal de Commerce de Paris ; Olivier Cousi, bâtonnier élu du barreau de Paris ; Delphine Gallin, présidente de l’ACE ; Jean François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau ; et Raphaël Gauvain, député LREM à l’origine du rapport sur la protection des entreprises contre les lois et mesures à portée extraterritoriale.


« Ce rendez-vous est désormais devenu incontournable pour l’ensemble des professions juridiques. Nous sommes heureux de rassembler de façon très consensuelle l’ensemble des professions juridiques, y compris les pouvoirs publics » s’est réjoui Marc Mossé. « Nous allons aujourd’hui nous poser la question du juriste dans la société, et toutes les évolutions à venir »,
a déclaré à son tour Anne-Sophie Le Lay avant de lancer la discussion.


Le président de l’AFJE a commencé par faire une remarque globale, à l’origine selon lui du premier Grenelle : nos sociétés sont de plus en plus en demande de droit, elles sont en outre travaillées par des fractures nationales et internationales, et par une révolution industrielle inédite, c’est-à-dire le numérique, qui bouleverse tous les cadres.


À partir de ce constat général, comment le droit peut être une réponse, un outil ? Comment peut-on
produire du droit dans ce temps de révolution industrielle et quelles conséquences en tirer en termes d’organisation de la filière juridique (formation, organisation, interprofessionnalité) ? N’y aura-t-il pas demain qu’une seule grande profession du droit ?