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Journal Spécial des Sociétés
IDF : le tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement les travaux de la ligne 17 Nord
Publié le 30/11/2019

Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.

Par son jugement du 15 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que deux illégalités entachent l’autorisation environnementale délivrée par les préfets de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. D'une part, il a estimé que l'étude d'impact n'a pas suffisamment étudié les incidences cumulées du projet de la ligne 17 Nord, qui comporte la création de la gare du Triangle de Gonesse, et du projet de ZAC du même nom. D'autre part, le jugement considère que l'arrêté ne pouvait autoriser la perturbation, la destruction et la dégradation d'aire de repos et/ou de sites de reproduction de vingt-sept espèces aviaires protégées, sans s'assurer que les gains potentiels de biodiversité pouvant résulter des mesures de compensation prévues sur d'autres sites en Ile-de-France seraient suffisants. 

Le tribunal a cependant estimé que ces lacunes étaient susceptibles d'être régularisées. Il a donc laissé un délai de douze mois au maître d'ouvrage et à l'administration pour compléter les études préalables et, éventuellement, étendre les mesures destinées à compenser les atteintes aux espèces protégées. Pendant cette période, les travaux sont suspendus autour du Triangle de Gonesse et sur les sites où sont présentes les espèces d'oiseaux protégées. Cependant, le tribunal autorise la poursuite des travaux sur le puits de départ du tunnel à Bonneuil-en-France.

 

 

 

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