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Journal Spécial des Sociétés
Institut Art & Droit - Un regard sur… « Art : les nouvelles censures »
Publié le 09/06/2019

Lors de cette conférence organisée le 25 avril 2019, Gérard Sousi, président de l’Institut Art & Droit, s’est entouré d’Emmanuel Pierrat, avocat à la Cour, Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Emmanuel Fessy, chargé de mission à l’École nationale supérieure des arts décoratifs, et Pierre Taugourdeau, directeur juridique du Conseil des ventes volontaires. Ensemble, ils ont exposé leurs observations sur lévolution de la censure appliquée à l’Art et à son commerce.

 


La Censure de l’Art, les médias et les réseaux sociaux : aspects juridiques


La censure ne vient plus de l’État. Elle s’est déplacée. Elle a changé de nature jusqu’à devenir violente contre les œuvres ou jusqu’à empêcher physiquement la représentation d’un spectacle vivant. Pour Emmanuel Pierrat, elle a glissé vers de nouvelles formes, mais le pouvoir n’a pas totalement abandonné son rôle de censeur. Initialement, elle passait par le ministère de l’Intérieur et le parquet. Utilisée à partir des années 80 par des organisations militantes, elle s’est peu à peu ouverte à tous les publics. L’administration exerce une censure en droit difficile à contester, mais de nos jours, la censure va de l’attaque contre Charlie Hebdo au traducteur de Salman Rushdie poignardé, aux manifestants anti rétrospective Polanski à la Cinémathèque de Paris, etc. Ces luttes qui concernent le sexisme, l’homophobie, le racisme, l’antisémitisme se concrétisent en action physique, en attaques en ligne, en injures. Elles font circuler des pétitions sur le Net, utilisent les réseaux sociaux, génèrent des appels aux retombées quelquefois dangereuses. Le phénomène exploite les moyens d’expression modernes.


Par précaution, les musées d’art contemporain, galeristes, éditeurs en arrivent à s’autocensurer. Parfois, une œuvre est rebaptisée. Un second titre politiquement correct pour notre époque est inventé. C’est par exemple le cas pour la peinture coloniale.


En-dehors de l’œuvre, la censure se concentre parfois sur l’artiste. La vie de l’auteur subit un procès qui s’étend même, dans certains cas, aux personnages de fiction et à l’imaginaire. Kevin Spacey ou Chuck Close ont ainsi vu leurs promoteurs habituels leur tourner le dos. L’an passé, Agnès Buzyn a émis l’idée de supprimer les cigarettes dans les films du patrimoine français, « Carmen » en Italie, a été revisité pour ne pas se conclure sur un féminicide, la Royal Academy of Arts n’a pas pu promouvoir, dans les rue de Londres, une exposition Egon Schiele parce que ses sujets décharnés étaient perçus comme une incitation à l’anorexie.


Ces attaques diverses interpellent, elles inquiètent aussi.


 


Liberté, censure et responsabilité de l’art et des médias


Constitution, déclaration des droits de l’Homme, le principe fondamental en droit français est celui de la liberté d’expression, de communication. Toutefois, des limites à respecter existent pour éviter les abus, souligne Emmanuel Derieux.


Les pouvoirs généraux de police administrative, au nom de l’ordre public et moral, peuvent prendre des mesures de contrôle, d’interdiction, de saisie d’une publication ou d’une exposition. L’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme consacre la liberté d’expression et de communication, mais le même texte admet que l’État soumette la radio, la télé, le cinéma à un régime d’autorisation. L’article 15 envisage les périodes exceptionnelles comme l’état d’urgence. De tels moments tolèrent des mesures de contrôle administratif pour les activités de création et de publication. La loi française de 2015 sur l’état d’urgence a introduit la possibilité pour le ministre de l’Intérieur de prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant des actes de terrorismes ou en faisant l’apologie. Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 stipule que pour l’incitation au terrorisme, à son apologie ou les messages à caractère pornographique, l’autorité administrative peut demander à l’éditeur du service et aux prestataires techniques de les retirer ou d’y bloquer l’accès, idem pour les moteurs de recherche.


Les créations d’entreprise dans le secteur privé de la radiotélévision en France restent soumises à une autorisation délivrée par une agence indépendante, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).


Le CSA peut également sanctionner, suspendre, voire ôter une autorisation d’émission. Il vérifie les temps de parole accordés aux formations politiques. Les dispositions de la loi contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 permettent au CSA de rejeter une demande de conclusion d’une convention, de suspendre la diffusion de certains messages, de résilier les autorisations de services étrangers, etc.


Concernant l’écrit, jusqu’à la réforme de 2004, les publications étrangères étaient soumises, en France, à un régime d’autorisation. Les publications destinées à la jeunesse font l’objet d’un contrôle administratif préalable. Leur importation est sujette à l’autorisation du ministre de l’Information. L’article 14 de la loi de juillet 1949 accorde au ministre de l’Intérieur le pouvoir de limiter la diffusion de publications présentant un danger pour la jeunesse. Le professeur rappelle également que les films de cinéma obéissent à une classification. Aux contrôles administratifs s’ajoutent les contrôles judiciaires pouvant mener à des censures à caractère préalable ou préventif. Le juge des référés statue dans un délai bref se fondant sur les dispositions des articles 808 et 809 du Code de procédures civiles, des articles 9 et 9-1 du Code civil. Les fournisseurs d’accès et d’hébergement, en application de la loi du 21 juin 2004 peuvent se voir prescrire en référé de prendre des mesures pour faire cesser la diffusion d’un message. Provocation et apologie du terrorisme aux termes de l’article 706-23 du Code de procédures pénales peuvent conduire le juge des référés à prononcer des mesures de restriction. Les dispositions de la loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information investissent le juge des référés du pouvoir de faire cesser la diffusion de messages porteurs de fausses informations. S’agissant de la défense des auteurs ou des interprètes, des procédures d’urgence peuvent servir à empêcher la diffusion d’œuvres sur lesquels ils prétendent avoir des droits. Le Code pénal dans l’article 431-1 réprime l’entrave concertée, la menace de coups, violences, voie de faits, destruction, dégradation, contre la liberté d’expression, la liberté de création artistique ou celle de leur diffusion.


Le refus d’un éditeur ou d’un producteur de participer à une édition ne constitue pas une atteinte à la liberté d’expression. L’autocensure des auteurs appartient au domaine privé. Par précaution, des prestataires techniques qui verraient leur responsabilité engagée, dès lors qu’ils ont connaissance d’un contenu d’images ou de messages contraires à la loi, les suppriment.


Contrôles publics et privés circonscrivent les abus de libertés dans les cas déterminés par la loi. Le droit de réponse est perçu par la direction d’une édition comme un frein à sa maîtrise. Correction, recoupement, vérification, évitent la mauvaise information et les effets de censure qui en découlent. La loi impose désormais une charte déontologique de bonnes pratiques professionnelles aux rédactions de la presse et des services de communication. Le directeur de la publication d’un périodique, d’une station de radio, d’un service de communication en ligne est pénalement responsable de ce qui est diffusé sous son autorité. Il est donc fondé à s’y opposé. Par ailleurs, chaque consommateur pratique une censure privée en ne fréquentant que les médias qui adhèrent à sa propre opinion.


De multiples textes de droit français contiennent des définitions de divers abus. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 traite des infractions de diffamation, d’injure, de provocation à tout délit, de violation des dispositions concernant le traitement de l’information policière et judiciaire… Dans le Code pénal se trouvent la violation du secret défense ou de la vie privée, dans le Code de procédures pénales, le principe du respect du secret de l’enquête et de l’instruction ; l’article 9 du Code civil traite de la protection de la vie privée, etc. En somme, divers textes définissent les limites où commence l’abus de liberté d’expression. Mais ils occasionnent peu d’actions en justice et de sanctions.


 


La Censure de l’Art : œUVRES et objets interdits de vente


Emmanuel Fessy cite un exemple : en 2017, à la biennale du Whitney muséum, des artistes afro-américains exigent le retrait et la destruction du tableau « Open casket » (cercueil ouvert) de Dana Schutz. La toile montre Emmett Till, adolescent noir, mort lynché et torturé par deux hommes blancs. L’auteure américaine, blanche, exprime dans sa peinture son empathie pour la mère de la victime et dénonce la barbarie du racisme dans le Mississippi de 1955. Elle se voit accuser par ses détracteurs d’appropriation culturelle et d’utilisation à des fins commerciales d’un emblème du mouvement de l’époque pour le progrès civique. Le tableau est resté en place, mais l’artiste a été contrainte d’écrire un cartouche d’explication apposé à côté. Précisons que cette toile fait partie de la collection personnelle de l’artiste, elle n’est pas à vendre. L’appropriation culturelle sous-entend l’ignorance du contexte et la volonté de réussir un coup médiatique. Cependant, qui peut prétendre posséder une culture ? Chacun y participe, l’enrichit, c’est une propriété commune qui ne s’épanouit pas en autarcie.


Pierre Taugourdeau, directeur juridique de Conseil des ventes volontaires (CVV) pose la question : que peut-on vendre sur le marché de l’art aujourd’hui ? Il englobe tant les œuvres que les objets de collection. Lié à notre civilisation, il subit les censures de la société. Les pièces concernées n’y accèdent pas. Une œuvre délibérément raciste sera refusée par un galeriste comme par un commissaire-priseur. A contrario, le scandale né de la censure peut valoriser la production d’un artiste. Remarquons que l’art fascine certains publics quand il choque.


L’acte de vente est parfois sujet à une censure qui entrave la liberté d’expression et celle du commerce. La liberté du commerce est un principe de valeur constitutionnelle issu de la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Il connaît de rares exceptions réglementées dans les domaines de la santé (ex. tabac) ou de la sécurité (ex. arme). La seule véritable interdiction générale s’adresse à la vente du corps humain selon l’article 16-1 du Code civil. Néanmoins, des objets contenant des éléments du corps humain circulent. Dans son Code de déontologie, le conseil de ventes volontaires (CVV) a prévu spécifiquement à ce sujet, l’article 1-5-4  : « Sauf lorsqu’il constitue sans équivoque des biens culturels, l’opérateur de vente volontaire s’abstient de présenter à la vente tout ou partie de corps ou de restes humains, ou tout objet composé à partir de corps ou de restes humains. » L’application de cette règle génère des demandes régulières auprès du CVV.


Ainsi, la tête d’un bagnard décapité en 1930, conservée dans le formol depuis n’a pas été autorisée à la vente, considérant que cet homme avait une descendance proche. À l’inverse, nous sommes rompus à l’observation de momies dans les musées. La distance temporelle nous a fait oublier leur caractère humain et leur commerce ne nous gêne pas comme celui d’une tête des années trente. Enfin, la vente d’une main Inca momifiée a été interdite parce qu’il s’agissait simplement d’un reste humain sans valeur culturelle.


La présidente du Conseil des ventes volontaires est investie du pouvoir de suspendre dans l’urgence une vente lorsque celle-ci va d’évidence violer un texte. Le processus s’apparente clairement à de la censure institutionnalisée.


Autre domaine, les souvenirs nazis ne sont pas soumis à une interdiction de vente. Cependant, l’article R. 645-1 du Code pénal interdit l’exhibition de signes nazis. Croix gammées, objets du troisième Reich se collectionnent. Aux États-Unis, un téléphone issu du bunker de Berlin a fait débat mais s’est vendu sans encombre, quand en Allemagne, des peintures attribuées à Hitler n’ont pas trouvé preneur aux cours d’enchères publiques. En France, le CVV n’a pas autorité pour interdire ces lots. Il dispense néanmoins des conseils aux commissaires-priseurs sur la pertinence de les proposer dans les salles où ils officient.


La tribu hopi (littéralement le peuple de la paix) est cantonnée à vivre en Arizona. Ces Amérindiens conservent des masques traditionnels qui personnifient leurs aïeux. Ils leur parlent, vivent avec, c’est un membre de la famille. Ces objets cultuels s’échangeaient sur le marché de l’art américain depuis longtemps, mais aujourd’hui, leur vente dérange. Les Hopis ont entrepris de récupérer auprès d’eux ses éléments de leur Histoire. Actuellement aux États-Unis, toute vente de bien culturel amérindien est mal perçue, mais autorisée pour les objets acquis avant 1990 au regard du Native american graves protection and repatriation act (NAGPRA : loi sur la protection et le rapatriement des sépultures amérindiennes), les autres devant être restitués. L’interdiction de vente n’existe pas, cependant, la pression médiatique et la tendance font que, là aussi, les opérateurs s’autocensurent. En conséquence, les collectionneurs désireux de se séparer de leurs pièces se déplacent à l’étranger, et notamment en France, où les amateurs d’art premier ne manquent pas. Ces ventes ne contrarient aucun texte français. Elles ont lieu malgré l’opposition des représentants américains, amérindiens, et d’association de défense de la culture hopi.


En privant une œuvre de diffusion, l’auto interdiction et l’interdiction de vente constituent des censures indirectes. Tout bien culturel doit circuler. Dans les exemples précédents, le contestataire admet difficilement l’exhibition des lots avant la vente et le feu des enchères car la compétition sur leur prix les valorise. La censure est polymorphe, elle ressemble à la société où elle sévit. Observable en un lieu et à une époque, elle n’est ni universelle, ni éternelle, elle change. De plus, médias et réseaux sociaux, qui conduisent à l’autocensure, se sont substitués aux autorités nationales investies de cette mission.


C2M


 


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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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