Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr...
Publié le 28/03/2024 12:10
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ENTREPRISE
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
Publié le 28/03/2024 12:02
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DROIT
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. Les Avocats de la paix proposaient le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux.
Ce sera l’empreinte laissée par Eric Dupond ...
Publié le 28/03/2024 10:38
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SOCIÉTÉ
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au premier avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers.
« Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion que s’était fait Henry Gouby, automobiliste, en 1986. Il y a presque quarante ...
Publié le 28/03/2024 07:00
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ENTREPRISE
L’éventualité d’un nouveau rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes répand un parfum de scandale
L’éventualité d’un nouveau rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes répand un parfum de scandale
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a informé vendredi dernier ses pairs que Bercy examinait une « possibilité de relèvement », permise par les textes européens, des seuils contribuant à définir la taille des entreprises, quelques semaines après une précédente remontée. Si selon le ministère, « rien n’est acté », au sein de la profession, la nouvelle ne passe pas. 
Un mois à peine ...
Publié le 27/03/2024 16:34
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DROIT
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ».
Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline.
Ce ...
Publié le 27/03/2024 15:17
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POLITIQUE
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat.
« Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compar ...
Publié le 27/03/2024 12:36
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ENTREPRISE
La menace croissante d'espionnage pour les entreprises françaises
La menace croissante d'espionnage pour les entreprises françaises
Les intérêts économiques français sont de plus en plus menacés par des ingérences étrangères. Toutes les sociétés, de la multinationale à la petite entreprise, encourent potentiellement un risque si elles ne mettent pas en place des mesures de prévention.
L’espionnage commercial est clairement en hausse ces derniers mois en France et dans l’Union européenne (UE). Une menace exacerbée par un conte ...
Publié le 27/03/2024 07:00
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ÉCONOMIE
INTERVIEW. Loi fast-fashion : « L’interdiction totale de la publicité est une mesure forte »
INTERVIEW. Loi fast-fashion : « L’interdiction totale de la publicité est une mesure forte »
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 14 mars, une proposition de loi ciblant les enseignes de fast-fashion. Destinée à réguler les marques du secteur textile qui poussent à la surconsommation, elle va notamment infliger un malus aux produits les plus polluants. Anne Rogez, avocate au cabinet Racine, revient sur les enjeux de ces mesures.
Le texte est présenté comme une première mondia ...
Publié le 26/03/2024 17:03
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