Depuis la fin de la guerre d’Algérie, sinon depuis
1945, la culture de paix régnait en France. Si, aujourd’hui, certains évoquent
les actions terroristes que connaît l’Hexagone avec un vocabulaire guerrier, les
Français ne découvrent pas le terrorisme pour autant. Le groupe
anarcho-communiste Action Directe a frappé à de nombreuses reprises dans les
années 1980, le terroriste vénézuélien Carlos ou encore le Groupe islamique
armé (GIA) dans les années 1990. Mais ce qui a changé depuis, c’est la
conviction que la menace s’inscrit désormais dans le long terme, même si le
terrorisme reste « un concept transitoire » selon Jean-Jacques Urvoas. Le nouvel enjeu qui accompagne
ce changement est donc celui de la prévention de la radicalisation.
Le 9 septembre 1986, il y a tout juste 30 ans, la
France se dotait de sa première législation spécifique de répression du
terrorisme. Cette loi instituait un régime dérogatoire au droit commun et
créait un corps spécialisé de magistrats. Suite aux attentats du 13 novembre 2015,
il y a un an, le Conseil des ministres adoptait un décret déclarant l’état
d’urgence. Ces deux évènements historiques ont chacun fait l’objet d’une
réunion récente. La première a eu lieu le 7 novembre dernier entre préfets et procureurs
devant les ministres de l’Intérieur et de la Justice pour un bilan d’un an de
régime d’exception. La seconde s’est déroulée à l’École nationale de la
magistrature, dans ses locaux parisiens, pour un colloque sur « 30 ans de législation anti-terroriste » organisé par la direction des affaires criminelles et
des grâces du ministère de la Justice. Jean-Claude Marin, procureur général
près la Cour de cassation, et Jean-Jacques Urvoas ont présenté, de manière très
factuelle, les évolutions de ces trois décennies. Ils ont cependant tous deux
affirmé que le combat contre le terrorisme devait se faire sur le terrain du
Droit.
Ce numéro 91 du Journal
Spécial des Sociétés revient aussi sur une conférence des 7 et 8
novembre derniers. Organisée par le CNB et le barreau de Lyon, cette deuxième édition
des journées OHADA (organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires)
était consacrée au développement de l’arbitrage et des modes amiables de règlement
des différends.
Victor Bretonnier
Retrouvez ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés
n° 91 du 7 décembre 2016
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