Plus de 2 000 participants étaient
réunis à Marseille, à l’occasion de la 29e édition de la
Juris’Cup, du 12 au 15 septembre derniers. La plus grande régate corporative
d’Europe, a regroupé cette année pas moins de 110 équipages composés, a minima, de 50 % de juristes. L’événement a
également accueilli un colloque dédié au droit de la plaisance et à
l’environnement.
Avocats,
notaires, huissiers, avoués, magistrats, étudiants et jeunes juristes, juristes d’entreprises, de
banques, assureurs, experts, professionnels de l’immobilier… les apprentis
régatiers étaient nombreux, et surtout variés, cette année, à l’occasion de la
nouvelle édition de la Juris’Cup.
Mais avant de se lancer dans trois jours de régate, l’événement a
débuté par son traditionnel colloque sur le droit de la plaisance avec un sujet
tristement actuel : l’environnement.
Le droit de la plaisance
s’intéresse à l’environnement
Le préfet de
la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Pierre Dartout, a ouvert les débats,
présent à ce titre aux côtés de représentants de la
Ville de Marseille et de la Région.
Denis
Clerin, consultant juridique, est entré dans le vif du sujet en débutant par un
retour sur l’actualité juridique ; propos complétés par Stéphane Miribel, rédacteur en chef de
la revue Droit Maritime Français, qui a réalisé un point sur la jurisprudence
récente.
Les
spécialistes se sont ensuite intéressés aux bateaux en eux-mêmes et
à leur rapport à l’environnement : « aujourd’hui, de nombreuses exigences environnementales sont mises en
place quant à la conception et la déconstruction des bateaux de plaisance », ont relayé les
organisateurs, faisant référence aux propos de Maître Alain Voisard, avocat au
barreau de Nantes, et de Denis Clerin.
Le lien entre environnement,
plaisance et droit fiscal a ensuite constitué la troisième partie de ce
colloque, avec un focus sur l’application de la loi
de finances.
Puis, les spécialistes se sont intéressés à la navigation et les
restrictions qui s’appliquent, avec les interventions de Didier Réault, adjoint
au maire et président du Parc National des Calanques, et d’Émilie Llorens,
responsable du programme développement durable de SailGp Marseille.
Outre les aspects techniques, Robert Rezenthel s’est concentré sur
l’aspect financier : comment concilier économie et écologie ? s’est
interrogé l’avocat au barreau de Montpellier. Dans ce cadre, les enjeux majeurs
qui concilient des intérêts divergents, et notamment économiques et
environnementaux des ports de plaisance, ont été au centre des débats.
Enfin,
Maître Kevin Brignant, avocat au barreau de Marseille (cabinet Rebufat) et
Pauline Gondet, avocate au barreau de Marseille (cabinet Villeneau Rohart
Simon), ont dénoncé la pollution des navires de croisières, en mettant « en évidence l’importante pollution et les rejets toxiques engendrés par
ces navires », a rapporté la Juris’Cup.
Autre sujet
primordial : l’aménagement des ports. Les intervenants ont, à cette
occasion, relevé la nécessité d’un état des lieux dans le domaine et la mise en
place de mesures anti-pollution pour mieux respecter l’environnement. En
réponse, la pose de bornes électriques dans tous les ports a d’ailleurs été
proposée par l’architecte Nicolas Magnan, qui « a essayé de proposer des projets pour optimiser tant le confort que
l’utilisation des lieux existants », a déclaré la Juris’Cup.
Enfin, les
préjudices écologiques et leur réparation ont alimenté les débats de cette
journée : « En cas de pollution, il faut d’une part
réprimer, et d’autre part, réparer, comme l’a évoqué Julien Belda, qui
distingua les différents préjudices et modes de réparation en nature ou en
dommages et intérêts, en insistant sur le préjudice écologique », ont relayé les organisateurs.
Le colloque
s’est conclu par la mention des différentes juridictions, tant le tribunal
maritime que les juridictions spécialisées (les JULIS) et le rôle des
« sauveteurs » de la SNSM, lesquels œuvrent dans la lutte contre les
pollutions accidentelles ou volontaire.
Pour rappel,
la première réunion, en 1991, déjà à Marseille, s’était intéressée à la problématique suivante : "Le Droit de la Plaisance
existe-t-il ? Droit spécifique ? Droit Terrestre, Droit
Maritime ?"
Au terme de
cette journée a été inauguré le village nautique, en présence du bâtonnier de l’Ordre des
avocats de Marseille, Yann Arnoux-Pollak,
du président de la Chambre des notaires et la présidente de la Chambre des
huissiers 13, mais également du président de la Région Sud, Renaud
Muselier, du 1er adjoint au maire, Dominique Tian, marquant
l’ouverture officielle de cette 29e édition de la Juris’Cup. Les débats ont
ainsi pu laisser place à la compétition !
Trois jours de régate pour les
juristes
Durant trois jours, la Cité phocéenne a accueilli pas moins de 2 000 personnes venues animer le village nautique. Née à l’initiative d’un
groupe d’avocats marseillais passionnés de plaisance et de mer et avec le
soutien du barreau de Marseille, cette manifestation est fondée sur l’envie de
renouer les liens entre juristes.
Forte de ses 28 années
d’expérience, celle-ci continue, chaque année, d’attirer des équipages de tous
bords. Venus des quatre coins de France, les équipages – dont un international
– font le succès de cette manifestation sportive. Cette année, 13 nouveaux équipages ont répondu présents, venus vivre ensemble un moment
de partage et cohésion, comme le rappellent les organisateurs,
qui qualifient l’événement d’une «
merveilleuse parenthèse dans nos vies professionnelles ». Le but : « Se souvenir, une fois par an, que le droit sert à harmoniser les rapports humains dans notre société et que les juristes aiment la qualité de ces rapports humains.
Chacune de nos professions participe à cette mission, avec ses particularismes,
voire même ses antagonismes, mais avec une même culture », ont-ils déclaré.
Chaque année, les organisateurs récompensent aussi les plus beaux
équipages de la Juris’Cup. Le barreau de Marseille a reçu à cette occasion le
premier Prix de l’Élégance 2019, suivi par l’étude
de généalogie Guenifey et l’équipage « Not’air en mer ». Le Prix de l’Originalité a, quant à lui, été
remis au cabinet Eleom Avocats.
Pour les impatients, le rendez-vous est déjà
pris l’année prochaine, du 17 au 20 septembre,
pour le 30e anniversaire
de la Juris’Cup.
Constance Périn