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Journal Spécial des Sociétés
Maître François-Henri Briard vous raconte… cinq grands moments
Publié le 17/09/2019

À travers notre nouvelle rubrique, Chronique de robe, un avocat ou un magistrat se livre sur un moment crucial de sa carrière. Rencontres décisives, première audience du Conseil constitutionnel, réception par le président des États-Unis… L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, François-Henri Briard, revient non pas sur un, mais sur cinq épisodes marquants de sa vie professionnelle. 



Premiers pas : rencontre avec Jean Labbé


La rue Saint-Guillaume bruisse de cris et de pas. Noël 1978 approche. Les élèves de la section service public sont particulièrement affairés à préparer les contrôles de fin d’année, sous la houlette des géants que sont Alfred Grosser, René Rémond et Guy Braibant. Dans leur tête, ils sont déjà ministres ou Président de la République. C’est l’époque de la grande mutation giscardienne ; la France change et l’ère gaulliste s’évanouit lentement. Le vestiaire de la Péniche existe encore et les dames vêtues de blouses règlementaires accrochent délicatement les lodens des élèves sur des cintres. Jacques Chapsal, directeur de Sciences-Po Paris et artisan de la transformation de l’ancienne École libre des Sciences Politiques après la Seconde Guerre mondiale, est encore là ; il va bientôt passer la main à Michel Gentot. Un jeune auditeur au Conseil d’État attire les foules. Il s’appelle Bernard Stirn, et sa destinée paraît déjà tracée ; il sera président de la section du contentieux. La brillante et stricte Marie-Aimée Latournerie, maître des requêtes au Conseil d’État, rassemble ses élèves et interroge un jeune homme pressé : « Briard, mais vous avez à peine 21 ans et vous êtes déjà avocat ? Vous devriez vous intéresser au contentieux administratif. »


Aussitôt dit aussitôt fait : sur la recommandation d’un oncle très cher, appel à la cousine Bernadette, avocate au barreau de Paris : « J’ai un ami, il s’appelle Jean Labbé, il est avocat mais d’un type un peu particulier, il est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; il vient de succéder à son père, va le voir de ma part. » L’immeuble de l’avenue de Villiers porte la marque du modernisme des années 1930 à Paris, face au Lycée Carnot. Ascenseur rassurant, porte blindée, dernier étage, accueil plutôt froid d’une secrétaire. Il est 19h00. Le cœur du jeune homme pressé bat la chamade. L’attente est longue et la nuit est là depuis longtemps. Rien ne se passe ; des effluves de volaille rôtie se glissent sous la porte ; une demi-heure, une heure, une heure et demie s’écoulent ; a-t-il oublié son visiteur ? Soudain, la porte s’ouvre et un colosse apparaît, tignasse brune ramassée vers l’arrière, visage volontaire, sourire narquois, chemise dégrafée, chaussures déformées et cravate improbable, un profil de Grimod de La Reynière. « Venez dans mon bureau ». Le maître s’assoit derrière un vaste bureau moderne jonché de dossiers et de papiers ; il tient à la main un couteau de chasse quand il parle, vision gargantuesque où dominent l’intelligence et la dérision. Éclat de rire : « Vous aimez mon bureau ? Je n’ai rien gardé de ces innombrables meubles Louis XV de mon grand-père et de mon père. Vous êtes le cousin de Bernadette ? Ah, ah, elle était si jolie à vingt ans ! Bon, vous savez, moi, la technique de cassation… C’est le Conseil d’État qui m’intéresse ; mon père en était membre. Vous êtes en service public ? Alors, j’ai un dossier pour vous : il faut faire évoluer tout cela, ce n’est pas acceptable de protéger ainsi le fisc ; vous allez demander l’abandon de la faute lourde en matière fiscale. Revenez demain, Louise vous donnera le dossier. »  Le cœur serré est devenu un cœur joyeux :  un premier dossier pour un avocat aux Conseils ! Le dossier sera instruit, échouera bien sûr ; ce n’est qu’en 2001 avec l’arrêt « Krupa » que le Conseil d’État abandonnera l’exigence de la faute lourde en matière fiscale. Jean Labbé avait vu juste, vingt ans plus tôt. Ainsi commençait une destinée dans un cabinet qui devait devenir, quarante ans plus tard, sans qu’il ne l’ait jamais quitté, celui du jeune homme pressé.


 


Reçu à la Cour suprême des États-Unis


« Come to my Chambers » ; ainsi est libellée, à l’automne 1993, la télécopie du juge Antonin Scalia, membre de la Cour suprême des États-Unis, en réponse à la lettre du jeune avocat français, qui ignore encore tout du monde judiciaire américain. Qui est ce juge si vénéré aux États-Unis, nommé par le Président Ronald Reagan, connu pour la qualité et la vigueur de ses opinions juridiques ? Le jeune avocat s’interroge, mais il le saura bientôt. Tout se fait rapidement, un appel téléphonique, un billet d’avion, voici les portes de la Cour qui s’ouvrent un matin. Après le passage par le Marshall’s office et un peu d’attente, l’assistante du juge introduit le jeune avocat dans les Chambers du juge, sorte d’immense appartement aux murs recouverts de livres, de boiseries et de trophées de chasse. La poignée de main d’Antonin Scalia est ferme et franche ; il émane de l’homme une grande force physique et intellectuelle. Père de neuf enfants, catholique déclaré, diplômé de Harvard et professeur de droit, il respire la joie de vivre. « Asseyez-vous. Regardez les livres que j’ai en permanence sur mon bureau, l’Esprit des lois de Montesquieu et De la démocratie en Amérique de Tocqueville, ce sont vos compatriotes, tout y est dit. » La conversation est dense et longue ; le juge y dévoile son goût pour l’originalisme et le textualisme. Quand vient la grande question des méthodes d’interprétation, Antonin Scalia est formel : « Ne vous laissez influencer par rien, aucune idée reçue, aucun commentaire, le texte, le texte, rien que le texte, recherchez l’interprétation la plus simple, la plus claire et la plus fidèle. » La rencontre durera toute la matinée. Elle sera le point de départ d’une longue amitié qui durera près d’un quart de siècle : rencontres annuelles à la Cour, correspondances et articles partagés, nombreux moments festifs, voyage en Louisiane, bicentenaire du Conseil d’État à Paris... Ce grand juriste aura été pour le jeune avocat l’une des clés de son aventure américaine et l’une des grandes rencontres de sa vie.


 


Première audience du Conseil constitutionnel


Il fait très beau, en ce matin du 25 mai 2010. Une petite assemblée attend de bonne heure devant le Palais de la rue de Montpensier. Le Conseil constitutionnel tient la première audience de son histoire. Pour la première fois, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil constitutionnel met en œuvre le contrôle de constitutionnalité a posteriori. Jean-Louis Debré est un peu fébrile. La salle d’audience n’existe pas encore, et le Conseil se réunit autour d’une grande table de verre, au premier étage. L’huissier à chaîne et queue de pie est affairé, trois avocats plaident, les deux affaires sont appelées séparément.  À la droite du président Debré, Valéry Giscard d’Estaing, distant et dubitatif. à sa gauche, Jacques Chirac, jovial et souriant. Renaud Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d’État, et Guy Canivet, ancien Premier président de la Cour de cassation, siègent. L’audience commence, Jacques Barrot se déporte et cède son siège à Floriane Beauthier, future avocate en formation, dont le fauteuil sera légèrement décalé par l’huissier, la règle des quinze minutes est donnée aux avocats pour leurs interventions, et le président Debré introduit l’affaire. L’avocat de la QPC 2010-3 est ému ; il ne peut s’empêcher de souligner dans sa plaidoirie le caractère historique de l’audience et de la comparer à celle qui s’est tenue devant la Cour suprême des États-Unis, fondatrice du contrôle de constitutionnalité a posteriori, le « Judicial Review », le 11 février 1803, dans l’affaire Marbury v/ Madison. Les membres du Conseil sont attentifs. Jacques Chirac manipule son téléphone portable, et soudain, le téléphone de Michel Charasse sonne. L’éclat de rire de Jacques Chirac permet de présumer l’auteur de l’appel. Près de dix ans plus tard, le Conseil constitutionnel aura examiné plus de 700 QPC. Le légicentrisme français est bien mort et la France a enfin rejoint le camp des pays qui font de la Constitution le vigile de la loi. Tout a commencé par une audience.


 


Le président des États-Unis ouvre sa porte


Octobre 2008, 60e voyage aux États-Unis. Atterrissage à Dulles Airport, consultation de la messagerie américaine : « Monsieur Briard, I am the assistant to the president of the United States ; the President would like to meet you tomorrow at the White House at noon. Please call me back ». Est-ce une farce, une mauvaise plaisanterie ? Le numéro rappelé est bien celui de la Maison Blanche. Le rendez-vous a lieu le lendemain, quelque part avec l’ami qui a organisé cette belle surprise. Il sera midi dans 15 minutes. Le soleil d’automne de l’été indien d’Amérique du Nord brille sur la capitale américaine. La limousine noire entre lentement dans le périmètre protégé, contrôles minutieux et successifs des services secrets. Le véhicule se gare enfin devant l’entrée de la West Wing. Moment intense et lumineux pour l’avocat français qui sera dans quelques instants reçu par le chef de la première puissance économique et militaire mondiale. Elise Stefanik, jeune étudiante et assistante personnelle du Président, manifeste un accueil enthousiaste et souriant. Pays éternellement jeune, comme le disait le président Ronald Reagan. Et voici le bureau ovale, pièce d’apparat sans le moindre dossier, très éclairé, tel que les images télévisées le montrent habituellement, tentures néoclassiques, drapeaux militaires, salon de réception et portrait de George Washington. Le président George W. Bush entre d’un pas enthousiaste, direct et chaleureux. La conversation s’engage sur l’aventure américaine de l’avocat français, sur l’Europe, la France, la famille, les enfants, les idées conservatrices… Le Président est attentif.  Il commente les objets autour de lui. « You see François, my desk is President Roosevelt’s desk, but it was made higher by President Reagan, who was a tall guy ! » Seize minutes au total, qui s’achèvent par la remise de petits souvenirs du Président. L’hélicoptère « Marine One » vrombit déjà sur la pelouse, pour décoller vers la base d’Andrews. L’entretien est terminé. L’avocat français, qui a partagé un tête-à-tête avec le président des États-Unis, plane un peu en sortant de la Maison Blanche. Cet entretien sera réitéré exactement dix ans plus tard, dans les mêmes conditions, avec le président Donald Trump.


 


Une séance de jugement devant l’assemblée du contentieux du Conseil d’État


Plaider devant le Conseil d’État est un grand honneur, surtout dans sa formation de jugement la plus élevée. C’est aussi, pour celle ou celui qui porte la parole, le bonheur de l’ultime travail de conviction, là où l’hésitation est permise, là où le doute est présent pour choisir entre plusieurs voies. Cette parole est le privilège de la biséculaire et illustre compagnie des avocats aux Conseils, dont le monopole repose sur la compétence professionnelle et l’intérêt du justiciable. Vue de la barre, l’assemblée du contentieux ressemble pour l’avocat à une agora faite de beaux esprits, forts d’une riche expérience administrative et contentieuse. Chaque mot va compter devant ces hommes et ces femmes chez qui dominent l’indépendance intellectuelle et le sens du débat, avec celui de l’intérêt général. En ce 29 mai 2015, c’est le « passage en clair » de la chaine LCI qui est publiquement débattu. Pour l’avocat de LCI, qui a prêté serment près de trente ans plus tôt à cette barre, c’est une nouvelle plaidoirie qui commence, après tant d’autres, notamment en section et en assemblée. Le vice-président du Conseil d’État est attentif et presque hiératique, les regards se croisent, les projets circulent entre les mains des membres de l’assemblée. La rapporteure publique hésite, mais elle est en définitive au rejet, elle s’en justifiera longuement dans ses conclusions, en analysant l’intention du législateur. Le texte en cause est pourtant clair sur la nécessité d’une publication de l’étude d’impact préalablement à la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; tout tient dans une virgule, que l’avocat de LCI a longuement mise en exergue, se souvenant de ses cours de grammaire, en faisant l’éloge de la ponctuation et de son rôle dans la clarté de la langue. Art et finesse de la ponctuation… Une virgule qui conditionne toute la phrase, une virgule qui fera tout basculer. Le Conseil d’État ne suivra pas sa rapporteure publique, il suivra l’avocat, fera prévaloir le texte dans sa clarté, annulera la décision attaquée et ouvrira ainsi la voie à un passage en clair de LCI, qui verra le jour quelques mois plus tard… Plaider est une responsabilité, une joie, un devoir et un art.


 




 


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