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Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point.
Des aides, oui… mais pas sans gard... |
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Publié le 14/05/2024 18:14 |
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Les Français sont les plus gros consommateurs d’anxiolytiques au monde. En 2023, selon l’OMS, la maladie mentale et les troubles psychiques touchaient prêt de 20% de la population française. Les cas extrêmes occasionnent des passages à l’acte et entrainent des soins sans consentement, voire des enfermements. Pour traiter les personnes atteintes, deux théories du soin psychique coexistent actuellem ...
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En se rendant dans l’Oise au musée d’art de Senlis installé dans un ancien palais de justice, notre chroniqueur Étienne Madranges s’est attardé devant les tableaux, tombant sous le charme des peintures colorées de l’héroïne locale, Séraphine Louis. Ayant visionné le film aux sept César consacré à cette artiste originale, il nous révèle que Séraphine, femme de ménage peintre, a été au cœur d’un pro ...
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Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans ...
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Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Boll ...
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Alors que le ministre du logement Guillaume Kasbarian présentait la semaine dernière son projet de loi « relatif au développement de logements abordables », le sujet des locations saisonnières touristiques revient dans le débat. Elles sont directement visées par un autre texte en cours d’examen au Parlement, qui doit remédier aux déséquilibres du marché locatif. Les parlementaires montent à l’ass ...
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Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
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A l’approche de leur prise de fonction en septembre prochain, les 248 auditeurs de justice bordelais ont pu prendre bonne note des conseils dispensés par le procureur général près la Cour de cassation, accompagné en visio du Premier président. L’occasion également pour les chefs de cour d’échanger avec les futurs magistrats. Trois semaines après avoir été déclarés aptes à exercer le métier de mag ...
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Les inflations, en choisissant le pluriel pour le titre de ce stimulant opus collectif de la Revue d’économie financière, n°153, les directeurs de publications Hans Helmut Kotz* et Jean-Paul Pollin** soulignent le point commun des réflexions des contributeurs de l’ouvrage : l’inflation, comme son surprenant retour, est loin de se résumer à un phénomène univoque. En effet, ce qui, de ces analyses, ...
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