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Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr... |
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Publié le 28/03/2024 12:10 |
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Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
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En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
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Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers. « Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans ...
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a informé vendredi dernier ses pairs que Bercy examinait une « possibilité de relèvement », permise par les textes européens, des seuils contribuant à définir la taille des entreprises, quelques semaines après une précédente remontée. Si selon le ministère, « rien n’est acté », au sein de la profession, la nouvelle ne passe pas. Un mois à peine ...
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En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ». Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline. Ce ...
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Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compar ...
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Les intérêts économiques français sont de plus en plus menacés par des ingérences étrangères. Toutes les sociétés, de la multinationale à la petite entreprise, encourent potentiellement un risque si elles ne mettent pas en place des mesures de prévention. L’espionnage commercial est clairement en hausse ces derniers mois en France et dans l’Union européenne (UE). Une menace exacerbée par un conte ...
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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 14 mars, une proposition de loi ciblant les enseignes de fast-fashion. Destinée à réguler les marques du secteur textile qui poussent à la surconsommation, elle va notamment infliger un malus aux produits les plus polluants. Anne Rogez, avocate au cabinet Racine, revient sur les enjeux de ces mesures. Le texte est présenté comme une première mondia ...
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