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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national.
Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescenc... |
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Publié le 06/05/2024 14:39 |
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La profession a communiqué plus de 3 000 déclarations de soupçons, loin devant les casinos et clubs de jeux. Mi-avril, le service de renseignement financier Tracfin a publié son bilan annuel d’activité déclarative des 48 professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Premier constat, le nombre de signalements de ces professions fina ...
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Le roman « Manon Lescaut » fait partie de ces chefs d’œuvre de la littérature française qui, avec « Mignonne allons voir si la rose » de Ronsard, « La Princesse de Clèves » de Madame de Lafayette, « Les misérables » de Victor Hugo et quelques autres ouvrages ont enchanté ou fait transpirer des générations d’élèves. Étienne Madranges, de retour des Pays-Bas, évoque ici son auteur, l’abbé Prévost, u ...
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Apparus à la faveur de la transformation des directions juridiques, ils sont désormais une alternative aux débouchés plus classiques du droit. Mais si ces professionnels sont reconnus comme des alliés de taille, le recrutement n’est pas encore massif. Selon un rapport de Gartner, cabinet de conseil et de recherche spécialisé dans les nouvelles technologies, l'intelligence artificielle devrait cré ...
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est un des régulateurs du système de santé : il lui incombe la gestion du risque maladie et l’amélioration de l’efficience du système de santé. Elle partage cette responsabilité avec l’État, avec qui elle signe tous les 5 ans des conventions d’objectifs et de gestion (COG) définissant ses objectifs prioritaires. La dernière COG fait du déploiement « d ...
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Le quatrième baromètre de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publié le 30 avril, confirme la tendance baissière de l’activité de la profession, malgré une diversification des missions en lien avec les enjeux de RSE. Une activité en baisse mais des missions plus nombreuses. Voilà comment synthétiser les grandes lignes du quatrième baromètre de la Compagnie nationale des commissai ...
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Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice ...
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Organisé pour la deuxième année consécutive par la commission Innovation du barreau de Lyon, le concours de l’innovation, tenu mi-avril, a récompensé quatre projets de legaltech parmi les douze présélectionnés. Des créations encore naissantes pour certaines, sur le point d’aboutir pour d’autres, portant les espoirs de leurs auteurs à révolutionner le monde du droit. Zoom sur ce quatuor de lauréats ...
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La chambre basse a adopté mardi 30 avril d’une courte majorité la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat. Ce devait presque être une promenade de santé. Cela s’est finalement joué à quelques voix près. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 30 avril la proposition de loi visant à ...
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