À l’occasion de son assemblée générale le 21
février dernier, l’UNAPL, confédération intersyndicale interprofessionnelle et
patronale représentative des professions libérales qui fédère 67 organisations,
a procédé à l’élection de son nouveau bureau national, avec Michel Picon à sa
tête, pour 3 ans.
Au cours de son assemblée générale le 21 février dernier, l’Union
nationale des professions libérales (UNAPL), représentant les professions
libérales, – soit 27,8 % des entreprises françaises qui emploient près de deux
millions de personnes dont un million de salariés –, a élu son nouveau bureau.
Seul candidat, Michel Picon, agent général d’assurance, a été élu à la
présidence, succédant à Michel Chassang (CSMF), au terme des deux mandats
successifs prévus dans les statuts. Le docteur Chassang a été élu à cette
occasion président d’honneur, il continuera de siéger au bureau du CESE où il
est par ailleurs président du groupe des professions libérales.
Le nouveau président Michel Picon exerce la profession d’agent général
d’assurance, une profession libérale réglementée, au Grau-du-Roi (Gard).
Parallèlement à ses activités professionnelles, il a assumé plusieurs mandats
d’élu local dans sa commune (1989-2007). Sur le plan syndical, il a été
notamment membre du bureau exécutif (2007), puis président adjoint d’Agéa
(2007-2013), la fédération nationale des syndicats d’agents généraux
d’assurance membre de l’UNAPL.
De 2013 à 2016, membre du bureau national de l’UNAPL, il préside
la commission des affaires économiques et fiscales, puis de 2016 à 2019, il est vice-président délégué de l’UNAPL. À ce titre, il est
secrétaire du conseil national de l’U2P et administrateur de l’ACOSS.
Le nouveau
président s’engage pendant son mandat à défendre les professions libérales aux
côtés d’un bureau rajeuni et féminisé.
Les 5 priorités du nouveau bureau Poursuivre les chantiers stratégiques
Cette
mandature s’inscrit dans la continuité de la précédente et verra la
continuation des chantiers engagés.
Restructuration des branches : vers une
branche unique des professions libérales
Les travaux
et discussions engagés seront poursuivis afin de lancer les travaux de
constitution d’une future convention collective, socle pour l’ensemble des
salariés des professions libérales. Pour l’UNAPL, cet objectif est essentiel
dans le cadre de la restructuration engagée par l’État, pour éviter que les
branches des professions libérales ne soient agglomérées autoritairement à des
secteurs dans lesquels leurs TPE seraient marginalisées, mais aussi, à cette
occasion, pour apporter une solution aux professions sans branche. La formule
envisagée permettrait aux acteurs de conserver leurs prérogatives individuelles
au moyen de la mise en œuvre d’annexes, par profession ou groupe de
professions, à la future convention collective des professions libérales. Ainsi
ces dernières seraient unies, tout en conservant à chacune sa capacité de
négocier les problématiques qui lui sont spécifiques.
• Représentativité patronale : faire reconnaître le poids des TPE
En parallèle de la création de la future branche
unique des professions libérales, il s’agira pour l’UNAPL de faire évoluer les
textes réglementaires qui sont selon elle actuellement très pénalisants pour
les organisations regroupant les TPE. Pour l’Union, un rééquilibrage en faveur
des TPE est indispensable.
• Réforme de la formation professionnelle : construire l’OCPO-PEPSS
À l’heure du « big bang » de la
formation professionnelle entraîné par la loi Pénicaud, l’UNAPL estime avoir un
rôle important à jouer au service du secteur menacé d’éclatement. Elle
soutiendra la création de l’OPCO-PEPSS, en lien avec l’U2P, pour permettre
d’avoir une approche entrepreneuriale de la formation de ses salariés, en
assurant le meilleur service à ses entreprises.
• Réforme de la retraite : préserver les intérêts des professions
libérales
Dans le cadre de la réforme du système des retraites
qui vise à instaurer une retraite universelle, l’UNAPL restera mobilisée pour
préserver une autonomie décisionnelle, et les spécificités propres aux modes
d’exercice des professions libérales.
Les régimes de retraite complémentaire des professions libérales, menacés selon
elle par cette réforme, continueront d’être défendus. Les réserves (27 milliards d’euros au
total) qu’ils ont constituées en vue des évolutions démographiques ont été
financées par les cotisations des professionnels libéraux, rappelle l’Union.
Il serait ainsi inacceptable selon elle qu’elles puissent leur être confisquées
pour alimenter ceux qui ont été moins prévoyants. L’UNAPL sera ainsi
particulièrement vigilante sur le niveau des cotisations.
Répondre à
la nécessité d’une fiscalité raisonnée et équitable
• Un nouveau statut
L’UNAPL défend une fiscalité raisonnée permettant au professionnel
libéral de ne plus subir la double peine des contributions, fiscales et
sociales, imposées sur les profits maintenus dans l’exploitation afin
d’anticiper un risque probable ou un investissement prochain. Elle vise un
statut simple et équitable de l’entrepreneur libéral individuel, le dotant des
attributs d’un acteur du marché comme un autre, visant la souplesse, la
simplicité, la capacité à s’associer aisément.
• Pour des mesures en
faveur de la création et de la transmission
La
confédération intersyndicale suivra le projet d’une loi Pacte amoindrie par
rapport aux ambitions affichées, en raison de l’absence de mesures fiscales
fortes en faveur de la création et de la transmission des entreprises.
Accompagner
la transformation digitale des activités libérales
• Des règles doivent être
construites
L’UNAPL souhaite que les professionnels libéraux de toutes les
organisations membres prennent conscience des incidences considérables de
l’évolution exponentielle des technologies avancées sur leur exercice
professionnel et de la nécessité d’accompagner l’élaboration des règles
fiscales et d’ordre économique.
• Une charte de confiance
des services d’intermédiation en ligne
Parmi les actions à mener à leur terme, la charte de confiance des
services d’intermédiation en ligne, en cours de finalisation, sera, pour
l’UNAPL, un outil au service de toutes les professions libérales confrontées
aux démarches des plateformes en ligne dans leur secteur. « Elle est
une première étape vers plus de régulation », souligne-t-elle. Cette
charte permettra également d’ancrer la profession libérale dans le numérique
vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux et européens.
• Une politique de
formation des professionnels libéraux dans le numérique
L’étude « Entreprises libérales et numérique »,
récemment menée par l’UNAPL, a permis de repérer les vecteurs de formation et
les besoins ressentis par les chefs d’entreprise libéraux. Afin d’accompagner
les professionnels face au numérique (outils, méthodes, utilisations,
projection, etc.), il apparaît nécessaire pour l’Union de proposer une
véritable politique de formation des professionnels libéraux au numérique.
Agir sur les
dossiers européens
De nombreuses décisions prises dans les instances européennes impactent
directement les professions libérales. C’est le cas selon l’UNAPL de la
directive « Test de proportionnalité » et de la directive
« Qualifications » récemment transposée, ouvrant la voie
notamment à l’accès partiel. L’Union sera présente pour assurer un suivi de ces
différentes mesures, les anticiper et si besoin les combattre. Cette année 2019 verra le renouvellement du Parlement européen. C’est une occasion qu’elle
souhaite saisir pour faire émerger les attentes des professions libérales face
à l’Europe.
• Consolider le partenariat franco-allemand
Le partenariat stratégique noué entre l’UNAPL et son homologue allemande,
la BFB, sera approfondi sur la base du pacte franco-allemand en cours de
finalisation. Ce dernier servira de support pour intervenir dans la campagne
des élections européennes.
Conforter
l’ancrage de l’UNAPL en région
Pour accompagner le déploiement des Commissions paritaires régionales
dédiées aux professions libérales (CPR PL), les actions menées en lien avec
l’U2P et déployer les services dans le cadre des Office Régionaux d’Information,
de Formation et de Formalités des entreprises libérales (ORIFF), les UNAPL
régionales seront renforcées en cohérence avec les actions menées au niveau
national.