Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
Publié le 29/03/2024 14:46
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ÉCONOMIE
INTERVIEW. JO et mécénat d’athlètes : « les sportifs ne savent pas forcément comment réclamer des soutiens »
INTERVIEW. JO et mécénat d’athlètes : « les sportifs ne savent pas forcément comment réclamer des soutiens »
Alors que le budget annuel pour un athlète se situe entre 40 000 et 60 000 euros, et que de nombreux sportifs peinent à trouver un soutien financier et professionnel, le cabinet Cornet Vincent Ségurel, en partenariat avec Le Pacte de Performance, accompagne quatre athlètes et para-athlètes de haut niveau qui ont rendez-vous cet été avec les JO de Paris. Entretien avec René-Pierre Andlauer, avocat ...
Publié le 29/03/2024 13:42
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ÉCONOMIE
Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Foutus, les jeunes ? Le 5 mars dernier, la Dares a accueilli un séminaire consacré à la situation jugée préoccupante de l’emploi des 15-29 ans. L’occasion pour les chercheurs invités de dresser une radiographie statistique exhaustive de la conjoncture actuelle, mais aussi de déblayer des pistes pour favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail.
Faut-il sonner l’alarme ? Les c ...
Publié le 29/03/2024 12:24
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DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée


Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des Éta ...
Publié le 29/03/2024 11:50
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DROIT
SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
 
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N ...
Publié le 29/03/2024 11:40
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ÉCONOMIE
Après l'explosion des ventes aux enchères en 2022, le marché s'est stabilisé
Après l'explosion des ventes aux enchères en 2022, le marché s'est stabilisé
Le marché des ventes aux enchères se tasse et ses composantes numériques connaissent une forte croissance. Les véhicules d’occasion et le matériel industriel se distinguent largement et font partie des biens les plus plébiscités par les acquéreurs.
Le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques devient le Conseil des maisons de vente à la suite de la loi « visant à moderniser ...
Publié le 28/03/2024 18:00
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SOCIÉTÉ
Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr ...
Publié le 28/03/2024 12:10
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ENTREPRISE
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
Publié le 28/03/2024 12:02
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DROIT
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux.
Ce sera l’empreinte laissée par ...
Publié le 28/03/2024 10:38
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