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Journal Spécial des Sociétés
Projet de loi de finances 2020 : le budget de la Justice encore en augmentation
Publié le 14/11/2019

Pour la troisième année consécutive, le budget du ministère de la Justice est en nette augmentation. Comme annoncé dans le projet de loi de finances 2020, il progresserait de 4 %, après avoir augmenté de 4,5 % en 2019 et de 3,9 % en 2018.



La réforme de la justice se poursuit ! Alors que de nouveaux services ont déjà vu le jour, avec notamment l’inauguration en août dernier de la possibilité pour le justiciable de suivre en ligne son affaire civile sur le site Internet justice.fr, la justice est encore amenée à évoluer en 2020. Pour mener à bien ces ambitions, le budget de la justice est de nouveau en augmentation en 2020 (+4 %). En effet, « L’effort d’investissement pour une justice de qualité se poursuivra en 2020, pour améliorer le service rendu aux citoyens et aux justiciables » assure la ministre de la Justice Nicole Belloubet, dans son édito de présentation. « Ces moyens renforcés nous permettent de mettre en œuvre l’importante réforme de la Justice que porte la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » poursuit-elle. Au total, ce sont 1 520 emplois qui seront créés l’année prochaine, portant à 3 920 le nombre d’emplois créés depuis 2018.


Première nouveauté pour 2020 : la réforme de l’organisation judiciaire, et notamment la création, au 1er janvier de l’année prochaine, des tribunaux judiciaires par fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Constituant une « priorité importante » pour le ministère, « cette réforme rendra la justice de première instance plus lisible et permettra de mieux traiter les contentieux les plus techniques, tout en laissant plus de souplesse d’organisation. Dans un souci de proximité, tous les lieux de justice seront maintenus et un juge des contentieux de la protection sera créé » explique la garde des Sceaux.


Autre nouveauté pour l’année à venir : l’entrée en vigueur de la nouvelle politique des peines, en mars 2020. « 400 emplois seront ainsi créés en 2020 dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation, portant à 950 le nombre d’emplois créés en trois ans dans ces services », garantit le ministère de la Justice.


Dans le prolongement, la garde des Sceaux affirme que « la réalisation du programme de construction de 15 000 places de prison à horizon 2027 avance résolument, 327 M euros de crédits de paiement sont inscrits dans le budget 2020 pour la construction et la rénovation des établissements pénitentiaires, soit une progression de 34 % par rapport à 2019 », assure-t-elle.


Des moyens importants seront également consacrés à la réforme de la justice pénale des mineurs, laquelle entrera en vigueur le 1er octobre 2020. « Les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse progresseront de 17 M euros, permettant également de poursuivre la diversification de la prise en charge des mineurs délinquants, la construction de 20 centres éducatifs fermés et la rénovation d’un parc immobilier » promet le ministère.


Alors que la transformation numérique de la justice se poursuivra en 2020, l’accès au droit et l’aide aux victimes demeurent essentiels pour le ministère. « Un effort particulier sera réalisé dans le budget 2020 pour développer les espaces de rencontre médiatisés (plus de deux millions d’euros) », assure Nicole Belloubet. « Les crédits consacrés à l’aide aux victimes continueront leur progression (+10 % depuis 2017), avec un effort tout particulier pour les victimes de violences conjugales, dans le cadre des travaux du Grenelle ouvert le 3 septembre 2019 », poursuit-elle.


« Ces moyens renforcés nous permettent de mettre en œuvre l’importante réforme de la justice que porte la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » s’est réjouie la ministre de la Justice.


Le projet de loi de finances passe en examen devant le Parlement, avec son vote et sa promulgation au 31 décembre. Sa première partie a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier.


Constance Périn




 


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