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Journal Spécial des Sociétés
Rapport d’activité 2018 de Tracfin : une activité en hausse
Publié le 14/09/2019

En juillet dernier, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le rapport d’activité 2018 de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), lequel révèle notamment la forte progression de l’activité de l’organisme dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


« L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin », est-il annoncé en préambule du rapport 2018. L'organisme, chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer (Tracfin n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers).


12 % d’informations en plus en un an

À en croire le rapport, 2018 se présente comme une année riche. En effet, l’organisme enregistre une hausse du nombre d’informations reçues et analysées de 12 % en 1 an. Une progression de 75 % en 3 ans, et un chiffre multiplié par 5 en 10 ans !
Deux facteurs viennent notamment expliquer cet accroissement : l’explosion des demandes entrantes en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+34 % en 2018), et l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28 %). « En 2018, Tracfin a pleinement démontré la valeur ajoutée du renseignement financier au service de lutte contre la fraude, en répondant aux besoins et aux sollicitations de lensemble de ses partenaires au sein de lÉtat comme des professionnels assujettis. Le renseignement est devenu une "arme de détection massive" des activités terroristes et Tracfin a montré sa capacité de coopération au plan international comme national. » s’est félicité Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.


Les banques, toujours les plus actives

Au total, durant l’année 2018, Tracfin a reçu et analysé précisément 79 376 informations, lesquelles émanent, à 94 %, des professionnels déclarants, équivalant à 76 316 déclarations de soupçons (+ 11 %). À noter l’importance des établissements de paiement, qui se distinguent avec une hausse de 40 % (12 073 déclarations) du nombre de déclarations de soupçons transmises cette année-là. Bien que le nombre de déclarations reste plus faible (507), les établissements de monnaie électronique se démarquent eux aussi, avec une hausse du nombre de déclarations atteignant les 185 %, tout comme les intermédiaires en financement participatif, qui enregistrent une progression de 213 % (soit 72 déclarations en 2018).

Les banques et les établissements de crédit demeurent toutefois les plus actifs, avec 50 756 déclarations de soupçons en 2018 (+8 % par rapport à 2017).

Concernant les professionnels non financiers, les principaux déclarants ont été les notaires, avec 147 déclarations de soupçons, soit une augmentation de 5 % en un an. Les professionnels de l’immobilier ont eux aussi été particulièrement actifs, avec un accroissement du volume déclaratif de 54 % (274 déclarations de soupçons). Malgré un partenariat engagé, le « recul significatif » de l’intervention des professionnels du chiffre (466 déclarations de soupçons pour les experts-comptables et 124 déclarations de soupçons pour les commissaires aux comptes, soit respectivement une chute de 9 % et 18 %).


Plus de 14 500 enquêtes en 2018


Toujours en matière de chiffres, le rapport d’activité de l’organisme souligne qu’en 2018, le service a réalisé 14 554 enquêtes. Ces enquêtes, issues de 9 150 informations reçues en 2018 et 5 904 reçues antérieurement, ont débouché sur l’externalisation de 3 282 notes, soit 948 notes à l’autorité judiciaire (dont 469 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales) et 2 334 notes aux administrations partenaires (dont administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit +26 % de notes d’informations diffusées aux partenaires du service en 1 an. En ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a adressé plus de 1 000 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à l’année précédente. La cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui a accueilli le 10 juillet dernier sa nouvelle directrice, Maryvonne Le Brignonen, nommée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, perpétue ses missions en 2019, visant à « améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçons ».


 Constance Périn


 


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