En juillet dernier, le ministère de
l’Économie et des Finances a publié le rapport d’activité 2018 de Tracfin
(Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins),
lequel
révèle
notamment la forte progression de l’activité de l’organisme dans la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
« L’année
2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin »,
est-il
annoncé en préambule du rapport 2018. L'organisme, chargé de recueillir,
analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels
assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer (Tracfin n’est pas habilité
à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers).
12 %
d’informations en plus en un an
À en croire
le rapport, 2018 se présente comme une année riche. En effet, l’organisme
enregistre une hausse du nombre d’informations reçues et analysées de 12 %
en 1 an. Une progression de 75 % en 3 ans, et un chiffre multiplié par 5 en 10
ans !
Deux facteurs viennent notamment expliquer cet accroissement : l’explosion
des demandes entrantes en provenance des cellules de renseignement financier
étrangères (+34 % en 2018), et l’augmentation du nombre de requêtes adressées
par Tracfin à ses homologues étrangers (+28 %). « En 2018, Tracfin a pleinement démontré la valeur
ajoutée du renseignement financier au service de
lutte contre la fraude, en répondant aux
besoins et aux sollicitations de l’ensemble de ses partenaires au sein de l’État comme des professionnels assujettis.
Le renseignement est devenu une "arme de détection massive" des
activités terroristes et Tracfin a montré sa capacité de coopération au plan
international comme national. » s’est félicité Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Les banques,
toujours les plus actives
Au total,
durant l’année 2018, Tracfin a reçu et
analysé précisément 79 376 informations, lesquelles émanent, à 94 %, des
professionnels déclarants, équivalant à 76 316 déclarations de soupçons (+ 11
%). À noter l’importance des établissements de
paiement, qui se distinguent avec une hausse de 40 % (12 073 déclarations)
du nombre de déclarations de soupçons transmises cette année-là. Bien que le
nombre de déclarations reste plus faible (507), les établissements de monnaie électronique se démarquent eux aussi, avec une hausse du nombre de déclarations atteignant les 185
%, tout comme les intermédiaires en financement participatif, qui enregistrent
une progression de 213 % (soit 72 déclarations en 2018).
Les banques et les établissements de crédit demeurent toutefois les plus
actifs, avec 50 756 déclarations de soupçons en 2018 (+8 % par
rapport à 2017).
Concernant les professionnels non financiers, les principaux déclarants
ont été les notaires, avec 147 déclarations de soupçons, soit une augmentation
de 5 % en un an. Les professionnels de l’immobilier ont eux aussi été particulièrement
actifs, avec un accroissement du volume déclaratif de 54 % (274 déclarations de
soupçons). Malgré un partenariat engagé, le « recul significatif »
de l’intervention des professionnels du chiffre (466 déclarations de soupçons
pour les experts-comptables et 124 déclarations de soupçons pour les
commissaires aux comptes, soit respectivement une chute de 9 % et 18 %).
Plus de 14 500
enquêtes en 2018
Toujours en matière de chiffres, le rapport d’activité de l’organisme
souligne qu’en 2018, le service a réalisé 14 554 enquêtes. Ces enquêtes, issues
de 9 150 informations reçues en 2018 et 5 904 reçues antérieurement, ont
débouché sur l’externalisation de 3 282 notes, soit 948 notes à l’autorité
judiciaire (dont 469 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs
infractions pénales) et 2 334 notes aux administrations partenaires (dont
administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit
+26 % de notes d’informations diffusées aux partenaires du service en 1
an. En ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a
adressé plus de 1 000 notes à l’autorité judiciaire et aux services
partenaires, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à l’année précédente. La cellule
française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, qui a accueilli le 10 juillet dernier sa nouvelle directrice,
Maryvonne Le Brignonen, nommée par le ministre de l’Action et des Comptes
publics, perpétue ses missions en 2019, visant à « améliorer la
participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes
aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects
quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçons ».
Constance Périn