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Journal Spécial des Sociétés
Rentrée de la cour administrative d’appel de Paris : L’Odyssée contentieuse
Publié le 19/02/2020

Á l’occasion de la Rentrée de la cour administrative d’appel de Paris, Christelle Oriol, première conseillère à la cour administrative d’appel de Paris, et Jean-Christophe Gracia, premier conseiller au tribunal administratif, se sont livrés à une flânerie contentieuse sous la forme d’un voyage suivant les exploits du navigateur antique Ulysse. L’attention grecque des protagonistes s’adressait en premier lieu à l’invité d’honneur de cette audience, Linos-Alexandre Sicilianos, président de la Cour européenne des droits de l’homme.


Le grand juriste et philosophe du droit, François Ost, a naguère mis en lumière, dans son ouvrage Raconter la loi, les liens qu’entretient le droit avec les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle. Le droit public n’échappe pas à la règle et donne lui-même lieu à des mythes, comme le montre, s’il le fallait, le dernier ouvrage du professeur Mathieu Touzeil-Divina, Dix mythes du droit public.


C’est une telle inspiration qui a présidé au choix de la « croisière contentieuse » à laquelle nous vous convions maintenant, puisque nous avons choisi de revisiter quelques décisions récentes à partir de L’Odyssée d’Homère dont nous étions convaincus qu’elle pouvait être un guide précieux pour les présenter.


Un tel choix s’est imposé plus fort quand a été connue la venue de l’invité d’honneur de cette année, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Monsieur le président Sicilianos, dont chacun connaît la nationalité grecque.


Alors, pourquoi L’Odyssée ?


Selon l’interprétation commune, le voyage d’Ulysse pour regagner son île d’Ithaque après la fin de la guerre de Troie, illustre le passage du désordre de la guerre à l’ordre du foyer, à savoir, pour le dire en grec ancien, le passage du « chaos » au « cosmos », du désordre au monde ordonné.


Or, à bien des égards, le traitement d’une affaire juridictionnelle constitue aussi une Odyssée.


En effet, une telle affaire, comme L’Odyssée, a pour point de départ une discorde, un conflit ou un désordre, et a pour fin, au moins en principe, l’harmonie retrouvée sous la forme d’une décision de justice qui tranche un litige selon le droit.


Homère a construit son Odyssée en 24 chants.


C’est donc en suivant le chemin d’Ulysse que nous vous proposons à présent d’évoquer la jurisprudence de nos juridictions de ces deux dernières années.


 


Domaine-Patrimoine


L’Odyssée commence immédiatement après le pillage de Troie par les Grecs qui lui dérobent une grande partie de ses trésors.


Nos juridictions, de leur côté, veillent à ce que nos trésors nationaux ne soient pas dispersés.


C’est ainsi que le tribunal a confirmé la légalité de la décision par laquelle le ministre de la Culture a refusé de délivrer le certificat d’exportation de cinq pièces d’or appartenant au trésor découvert à Beaurains, près d’Arras, au motif qu’elles avaient la qualité de trésor national, en raison de leur intérêt majeur pour le patrimoine, du point de vue de l’histoire et de l’art (Jugement numéro 1717928, 20 décembre 2018, Madame X et Monsieur Z).


C’est encore ainsi que la Cour a confirmé la décision par laquelle le ministre de la Culture a refusé d’accorder à une galerie d’art le certificat d’exportation d’un fragment du jubé gothique de la cathédrale de Chartres, dit fragment à l’aigle, intégré au domaine public après la Révolution et jamais déclassé depuis, en raison de son caractère de trésor national (Arrêt numéro 17PA02928, 29 janvier 2019, Galerie B., C +).


Enfin, la cour a confirmé la décision par laquelle le ministre de la Culture s’est opposé à ce que soit exporté un tableau attribué au Caravage, « Judith et Holopherne », retrouvé par hasard dans le grenier d’un particulier de la belle ville de Toulouse (Arrêt numéro 17PA02775, 26 juin 2018, Monsieur X, C +).


 


État des personnes


Dans son périple, Ulysse a d’abord abordé l’île des Lotophages, que l’on s’accorde, après l’explorateur Victor Bérard, à situer à Djerba. Selon Homère, les « Lotophages » sont des « mangeurs de lotos », fruits doux comme le miel dont la consommation suscite l’oubli de son identité.


Les questions d’identité ne sont pas inconnues de nos juridictions, quand elles concernent notamment les changements de noms et la dévolution de titres nobiliaires.


À cet égard, le tribunal, sans avoir goûté à ce fameux fruit, a considéré qu’il était possible de se prévaloir de lettres patentes de février 1718 pour revendiquer le titre de comte de Coligny (Jugement numéro 1604268/4-3, 15 juin 2017, Monsieur X, C +).


Plus spectaculaire encore, même s’il s’agit de problématiques contemporaines que n’auraient sans doute jamais pu imaginer Ulysse et ses compagnons, nos juridictions ont estimé que l’administration ne pouvait refuser de délivrer à des époux, tous deux de sexe masculin, un passeport pour leur fille prénommée – justement – Pénélope, née aux États-Unis dans le cadre d’une gestation pour autrui (Arrêt numéro 19PA01971, 19PA02140, 20 décembre 2019, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères c / MM. X et Z).


 


Contributions et taxes


L’histoire ne dit pas si, sur l’île des Lotophages, Ulysse aurait pu aussi trouver des billets de loterie.


C’est pourtant bien ce qui est arrivé à Paris à une contribuable qui a trouvé sur la voie publique un billet gagnant de plus de 163 millions d’euros à l’Euro Millions, malencontreusement égaré par son titulaire. Celle-ci a signé un protocole transactionnel avec le véritable gagnant, ce qui lui a permis de recevoir une indemnité de 12 millions d’euros. La Cour a confirmé la décharge des droits consécutifs à l’imposition de cette somme dans la catégorie des plus-values, au motif qu’elle ne procédait pas de la cession à titre onéreux d’un droit relatif à un bien meuble, ajoutant que le profit en cause, insusceptible de se renouveler régulièrement, n’entrait pas davantage dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (Arrêt numéro 18PA02470, 27 juin 2019, Monsieur et Madame X).


Après l’île des Lotophages, Ulysse a abordé l’île des Cyclopes géants. L’Odyssée est en particulier marquée par la rencontre d’Ulysse avec Polyphème, dont il creva l’œil avec un pieu en se faisant passer pour un être dénommé « Personne ».


Le tribunal et la Cour ont eux aussi dû faire face à un fameux géant, qui n’est pas moins redoutable que Polyphème. Il n’a pas un œil mais des millions, qui scrutant les faits et gestes de tous les êtres humains.


Ce géant, c’est Google.


Nos juridictions ont été d’accord pour prononcer la décharge des impositions d’impôt sur les sociétés, de TVA et de retenue à la source, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros, mises à la charge de la filiale irlandaise de Google au titre des années 2005 à 2010, dans la mesure où cette société ne disposait pas d’établissement stable en France, toute son activité étant localisée en Irlande, pays de James Joyce, père d’un autre Ulysse (Arrêt numéro 17PA03067, 17PA03068, 17PA03069, 25 avril 2019, Minefi c / Société Google Ireland Limited, C +). Les arrêts de la Cour sont à mettre en perspective avec la récente transaction, très médiatisée, conclue entre Google et l’État français, concernant cette fois essentiellement les impôts dus par la filiale française. Dans ce cadre, le géant des temps modernes s’est engagé à verser près d’un milliard d’euros, dont une moitié au titre des sommes réclamées par le fisc, et l’autre en contrepartie de l’arrêt des poursuites pour fraude fiscale par ailleurs engagées contre lui par le parquet national financier.


Ulysse et ses compagnons abordèrent ensuite l’île d’Éole, le dieu du vent, qui accueillit les marins grecs pendant un mois dans sa magnifique demeure. Avant qu’Ulysse ne reparte, Éole lui confia une outre renfermant les précieux vents contraires pour lui permettre de rejoindre rapidement Ithaque en le prévenant bien de ne pas l’ouvrir avant d’être arrivé.


Malheureusement, Ulysse s’endormit et ses compagnons, curieux du présent fait par Éole, ouvrirent l’outre et libérèrent les vents contraires, éloignant ainsi un peu plus Ithaque.


Éole est apparu à nos juridictions sous la forme prosaïque d’éoliennes implantées en Guyane, dans lesquelles des contribuables avaient investi en espérant obtenir en retour une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre de la législation fiscale visant à favoriser le développement économique de l’outre-mer. Toutefois, la Cour, confirmant la position du tribunal, a jugé qu’aucune de ces éoliennes n’étant raccordée au réseau public d’électricité au 31 décembre de l’année en cause, les investissements concernés ne pouvaient ouvrir droit à la réduction d’impôt sollicitée. Décidément, pour nos contribuables aussi, les vents étaient contraires (arrêts numéros 18PA00574 et 18PA00575, 21 mars 2019, Monsieur X et Madame Z) !