Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
Rentrée judiciaire de la cour d’appel de Paris : retour sur le bilan 2019
Publié le 22/01/2020

La dyarchie de la cour d’appel de Paris a clôturé l’année 2019. Les thèmes principalement développés ont été l’analyse de l’autorité et la politique de qualité entreprise par le ministère public.





En introduction de son allocution, le Premier président Jean-Michel Hayat, a rendu hommage à trois personnalités qui nous ont quittés : Michèle Bernard-Requin, ancienne avocate au barreau de Paris devenue magistrat, Christian Rudloff, président de chambre à la cour d’appel de Paris en retraite, et le bâtonnier Jean-René Farthouat, ancien président du Conseil national des barreaux. Trois figures qui prouvent « s’il en était besoin, que la magistrature et le barreau sont intimement liés, y compris dans l’épreuve ».


La plaquette d’activité de la cour d’appel de Paris confirme la bonne tendance du domaine civil :


baisse des affaires nouvelles, tendance qui se répète depuis 2017 ;


hausse des affaires terminées ;


courbe clairement décroissante des affaires en cours.


Les contrats d’objectifs appliqués depuis 2015, avec la direction des services judiciaires, donnent des résultats, et le dernier mouvement de magistrats a consolidé les effectifs. Autre motif de satisfaction : les effectifs de greffe, ont été revus à la hausse.


Par ailleurs, la chambre commerciale internationale démontre régulièrement son attractivité et concentre depuis septembre 2018 :


92 procédures inscrites au rôle, dont 32 concernent des recours contre des sentences arbitrales internationales ;


90 affaires nouvelles en 2019 ;


26 affaires d’ores et déjà terminées.


Internationale sans conteste, quand elle, a entendu 281 parties issues de 62 pays dont 24 en Europe. Rapide, elle statue sur sa compétence en quatre mois et rend un arrêt sur le fond en onze. La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris offre donc des qualités recherchées pour un périmètre de traitement des affaires pourvu en compétiteurs.


Jean-Michel Hayat s’est ensuite tourné vers le nouveau bâtonnier de Paris, Maître Olivier Cousi, afin de le féliciter d’une part, et, d’autre part, pour évoquer deux types de contentieux sur lesquels la Cour porte une attention accrue :


le traitement des appels des ordonnances de taxation des honoraires d’avocats par les bâtonniers réclament un délai moyen de 35 mois. Le stock dénombre plus de 2 000affaires. En multipliant les audiences, la Cour entend réduire cette attente d’un an ;


de la même façon, les moyens alloués au traitement des appels d’ordonnances de non conciliation en matière familiale seront renforcés pour améliorer la fluidité du pôle famille de la cour d’appel.


Face à un accroissement permanent du nombre d’affaires nouvelles et à « la déferlante » annoncée en matière de terrorisme, le Premier président demande la révision à la hausse de la localisation des emplois de magistrats. Une nouvelle formation de chambre de l’instruction et une nouvelle formation correctionnelle paraissent indispensables.

" [...] Le tribunal de Paris prépare activement l’organisation devant la Cour d’assises spécialement composée, du procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 qui se tiendra en avril 2020 et [que] la cour d’appel en fait tout autant pour le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui devrait avoir lieu, dès la mi-janvier 2021, autant de procès dont la dimension hors normes n’échappera à personne, mobilisant pour des mois et des mois, de nombreux magistrats de la Cour et du tribunal". a ajouté Jean-Michel Hayat.